Droit-à-l'oubli

Vous avez été gravement malade ? On vous dit comment emprunter grâce au droit à l’oubli

Le droit à l’oubli fait l’objet de débats interminables actuellement. Applicable à presque tous les types de crédits, il ne concerne que quelques individus. Comment emprunter avec le droit à l’oubli quand on a été gravement malade ?

Emprunter grâce au droit à l’oubli même quand on a été gravement malade : comment ça marche ?

Le principe du droit à l’oubli reste simple. Rappelons que la souscription d’une assurance invalidité-décès est imposée par les banques prêteuses. Elle vous protège vous et votre famille le cas échéant.

Grâce au droit à l’oubli, vous pouvez emprunter après avoir été malade d’un cancer. Il s’agit de l’une des possibilités accordées par la loi et la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Malgré les quelques conditions à remplir, vous ne subissez aucune pénalité de la part de l’assurance emprunteur. Il n’y a pas de surprime ni d’exclusion de garantie.

Le droit à l’oubli s’applique uniquement aux prêts suivants :

Il y a un point important à souligner concernant le terme du contrat d’assurance couvrant le prêt. Plus concrètement, il doit intervenir avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.

 

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, vous devez remplir un gestionnaire de santé. Nul besoin de préciser un cancer qui a été traité depuis plus de 10 ans (sans rechute). Depuis le 1er septembre 2020, ce délai a été reporté à 5 ans pour les jeunes dont le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 21 ans.

Que faire en cas de refus de l’application du droit à l’oubli ?

Même si vous remplissez toutes les conditions, parfois l’assurance de votre banque refusera l’application du droit à l’oubli. Le cas échéant, réclamez toujours le motif. Vous pouvez vous tourner vers d’autres compagnies d’assurance.

En cas de non-respect de la convention Aeras, saisissez immédiatement la Commission de médiation Aeras. Rapprochez-vous d’un conseiller privé pour mettre toutes les chances de votre côté. L’intervention d’un courtier vous sera également d’une grande aide. En règle générale, il sélectionne pour vous une assurance mieux adaptée. En l’absence de l’assurance emprunteur, vous pouvez garantir le prêt sur votre patrimoine immobilier ou mobilier.

N’oubliez surtout pas de déclarer toutes les pathologies (cancéreuses ou non), figurant dans la grille de référence Aeras. Des informations non communiquées ou cachées entraînent automatiquement le refus du prêt.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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