Pour transmettre un patrimoine, l’assurance-vie reste la solution privilégiée en France. Elle comporte toujours une clause bénéficiaire permettant d’identifier les héritiers du capital au décès de l’assuré. Bien entendu, ces derniers ne le sauront que le moment venu. Voici quelques pistes pour élucider le mystère !
Comment savoir si vos parents ont souscrit une assurance-vie qui vous revient ?
En principe, le souscripteur d’une assurance-vie peut désigner librement les destinataires de son capital via la « clause bénéficiaire ». Le contrat peut faire l’objet de modifications tout au long de sa durée de vie. Il n’y a aucune loi imposant au souscripteur d’informer ses bénéficiaires de l’existence de cette clause.
Vous pouvez, bien entendu, vérifier si vos parents ont souscrit une assurance-vie spécialement pour vous. Rapprochez-vous de l’Agira (ou association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Créé par la Fédération Française de l’Assurance, cet organisme agit pour le compte d’organisations professionnelles du secteur.
Notons que cette démarche auprès de l’Agira n’est pas payante. Vous pouvez l’entamer gratuitement à la suite du décès de l’assuré. Vous disposez d’un délai de 10 ans maximum pour saisir l’Agira. Rendez-vous sur son site, et remplissez-y le formulaire correspondant. Deux pièces justificatives sont nécessaires lors de cette démarche :
- 1 acte de décès de l’assuré (celui du souscripteur du contrat).
- 1 fichier contenant toutes les informations relatives aux bénéficiaires du contrat d’assurance-vie (nom, prénom, adresse postale, etc.).
L’Agira joue un rôle d’intermédiaire dans le cadre de cette démarche. L’association va traiter votre demande dans un délai maximal de 15 jours. Elle sera ensuite envoyée aux différentes organisations professionnelles du secteur de l’assurance (mutuelles, institutions de prévoyance, etc.). Si vous êtes véritablement le bénéficiaire d’un capital ou d’une rente, l’assureur du défunt vous en informera dans un délai de 1 mois.
D’autres pistes possibles
L’Agira n’est pas la seule piste, il y a aussi le notaire. C’est un service payant, certes, mais s’avère être plus rapide. De nos jours, les notaires (mandatés) sont contraints de consulter le fichier des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation (Ficovie). Ce dernier étant géré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). C’est le Ficovie qui établit la liste des contrats d’assurance-vie souscrits en France pendant leur durée de vie et durant 30 ans après la date de leur clôture.
L’autre alternative consiste à effectuer des recherches sur Ciclade. Il s’agit, pour rappel, d’un service en ligne développé par la Caisse des dépôts. Sur cette plateforme, vous devez remplir un formulaire en ligne. Différentes données relatives au souscripteur doivent y figurer :
- Son nom de naissance et son prénom.
- Son nom marital ou son nom d’usage.
- Sa date de naissance.
- Sa ville et son pays de naissance.
- Sa dernière adresse.
- La date de son décès.
Vos recherches sur Ciclade peuvent aboutir à des résultats positifs ou négatifs. Si un contrat d’assurance-vie correspondait aux éléments indiqués, la création d’un espace personnel sur Ciclade vous sera imposée. Et, vous devez le faire en moins de 15 minutes.
