Les plus-values sont généralement imposables dans le cadre d’une cession de titres de sociétés ou d’une vente immobilière. Vous payez en effet l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux sur vos gains. Il existe heureusement une astuce légale pour y échapper : la donation avant cession !
La donation avant cession pour échapper aux plus-values immobilières : comment ça marche ?
La cession d’immeubles entraîne souvent des plus-values immobilières. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, soit un total de 36,2 %. Vous pouvez, bien entendu, supprimer cette imposition de la plus-value via une donation avant cession. Il s’agit pour rappel de la différence entre le prix de vente et du prix d’acquisition.
Le principe est simple : donner avant de vendre. Le donateur, celui qui cède son bien à titre gratuit, n’est pas redevable de l’impôt sur les plus-values. En revanche, il ne pourra pas y échapper s’il s’agit d’une cession à titre onéreux.
Le donataire, c’est-à-dire le bénéficiaire de la donation, cède rapidement le bien après la donation. Il ne réalise ainsi aucune plus-value. Bien entendu, le prix de vente doit être proche de la valeur indiquée dans l’acte de donation. Le donataire s’acquitte de l’impôt dû, mais avec un faible taux d’imposition. Il supporte également les droits de mutation dus au titre de la donation du bien après abattement selon le lieu de parenté.
En somme, la donation avant cession offre un double avantage, surtout dans le cadre d’une transmission de patrimoine à ses proches. Non seulement l’impôt sur la plus-value sera effacé, mais votre enfant sera aussi avantagé par cette opération. Il y a néanmoins quelques précautions à prendre !
Qu’en est-il de l’abus de droit ? Quelles sont les précautions ?
L’abus de droit n’est pas un sujet nouveau pour les contribuables français. L’administration fiscale peut se montrer implacable en cas d’abus de droit dans le cadre d’une donation jugée fictive. En vertu des articles L. 64 et L. 64 A du Livre des procédures fiscales, un éventuel abus de droit prouvé par le FISC entraîne une pénalité (une majoration) de 40 % ou 80 % en plus des intérêts de retard.
Il est, bien entendu, possible d’éviter la requalification des opérations exercée par le FISC. Il suffit de jouer la carte de l’honnêteté en effectuant une réelle donation. Évitez donc de recouvrer le bien ou son prix de vente. Respectez la chronologie de toute la procédure. La cession immobilière ne doit intervenir qu’après la donation.
