Voici la stratégie de Françoise Hardy pour éviter les droits de succession exorbitants

Voici la stratégie de Françoise Hardy pour éviter les droits de succession exorbitants

Vous connaissez sûrement Françoise Hardy. Bien qu’elle ne fasse plus partie de ce monde, elle a réussi à léguer son patrimoine à son fils. Voici son secret !

Françoise Hardy a révélé son secret pour contourner les droits de succession exorbitants

Hélas, Françoise Hardy est morte le 11 juin 2024, à l’âge de 80 ans. Nous parlons ici de l’icône des yé-yé. Ses funérailles avaient été organisées à Paris, au cimetière du Père-Lachaise. Ce jour-là, il n’y avait pas de cérémonie religieuse. Les cendres de Françoise Hardy avaient été dispersées en Corse.

En dépit de cette perte, Thomas Dutronc, le fils unique de la défunte, a pu hériter du patrimoine immobilier de sa mère en franchise de droits de succession. De son vivant, Françoise Hardy avait déjà planifié les choses. En effet, elle avait donné la nue-propriété de tous ses biens à son fils, et avait conservé l’usufruit.

Au total, les biens immobiliers en question valent près de 6 millions d’euros. Il s’agit précisément d’une résidence en Corse, d’un appartement et de deux studios à Paris. En pratique, Thomas Dutronc est déjà propriétaire des murs grâce à la nue-propriété. Il récupère ainsi la pleine propriété sans payer de droits de succession après l’extinction de l’usufruit.

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Petit rappel sur le principe de fonctionnement du démembrement de propriété

Françoise Hardy était l’usufruitier de ses propres biens immobiliers. En d’autres mots, elle avait le droit de les utiliser et de jouir de leurs fruits (loyers) jusqu’à sa mort. Le nu-propriétaire, quant à lui, peut disposer des murs. Mais il n’a pas le droit d’occuper les biens ni de les mettre en location.

Pour mémoire, seule la valeur de la nue-propriété est retenue pour le calcul des droits de succession dans le cadre d’un démembrement de propriété. Et, grâce à ce mécanisme ceux-ci sont allégés considérablement. Il faut savoir que la valeur de la nue-propriété d’un bien immobilier ne représente qu’une fraction de celle de la pleine propriété.

Dans le cas de Françoise Hardy, son décès marque la fin de l’usufruit. Par conséquent, son fils peut récupérer les biens démembrés tout en supprimant les droits de succession. Effectivement, Thomas Dutronc est devenu automatiquement plein propriétaire du patrimoine de sa défunte mère.

D’autres avantages tirés de cette stratégie patrimoniale

Indéniablement, les droits de succession peuvent impacter lourdement la transmission d’un patrimoine immobilier. C’est notamment le cas en l’absence de démembrement de propriété. D’autant plus qu’un abattement fiscal de 100 000 € s’applique tous les 15 ans  Et, celui-ci peut encore augmenter selon le nombre d’enfants.

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Dans la plupart des cas, un démembrement de propriété permet de privilégier le conjoint survivant ou ses enfants. L’assuré (le père ou la mère) conserve ainsi l’usufruit du bien démembré jusqu’à son dernier souffle. Nous parlons ici d’un démembrement viager. Les nus-propriétaires, quant à eux, pourront récupérer le patrimoine en cas de décès de l’usufruitier.

L’heure venue, la pleine propriété revient de droit aux nus-propriétaires. Ils peuvent ensuite occuper le bien immobilier ou le mettre à la location. Dans les deux cas, les litiges sont inexistants, car les droits ont déjà été définis au préalable.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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