En France, les abris de jardin sont taxés tout comme les constructions extérieures de plus de 5m². Il s’agit en l’occurrence de la taxe d’aménagement. Sachez que son montant est variable en fonction de votre lieu de résidence. En 2024, des augmentations sont prévues.
Zoom sur la taxe sur les abris de jardin : vers une nouvelle hausse en 2024 ?
Une nouvelle hausse de la taxe d’aménagement est prévue cette année. Un changement qui concerne tous les propriétaires projetant de construire une extension. Il peut s’agir d’un cabanon, d’une piscine, d’une serre, etc. Dans tous les cas, la taxe abri jardin va encore évoluer en 2024.
Selon une source gouvernementale, l’assiette de calcul de cette taxe devrait être revalorisée à 3,4% cette année, contre 8% l’an dernier, et 7% en 2022. Normalement, c’est le ministère de la Transition écologique qui devra faire l’annonce officielle.
Cette hausse de la taxe d’aménagement est déterminée sur la base de la valeur annuelle par mètre carré. Et, cette dernière est calculée selon l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC). Une donnée précieuse déjà fournie par l’Insee le 21 décembre dernier.
En principe, la valeur annuelle par mètre carré va progresser de 3,4% en un an. En Ile-de-France, celle-ci s’établit à 1 037€, contre 1 003 € en 2023. Hors IDF, elle ressort à 915 €, contre 885 € l’an dernier.
Vous pouvez calculer vous-même le montant (prévisionnel) de votre taxe d’aménagement. Pour ce faire, multipliez la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par mètre carré. Ensuite, multipliez le résultat par le taux voté par la collectivité territoriale (département, région, commune) dans laquelle cette taxe est due. Il s’agit d’une méthode de calcul donnée par le ministère de l’Economie.
D’autres points importants à savoir sur la taxe d’aménagement
En vigueur depuis le 1er mars 2012, la taxe abri de jardin s’applique à toute construction d’aménagement ou d’agrandissement sur un terrain nécessitant une autorisation (préalable) d’urbanisme ou un permis de construire. Vous l’aurez compris, cette taxe ne s’applique pas uniquement aux abris de jardin.
Même les constructions démontables sont concernées par cette taxe un peu particulière qu’elles soient délimitées par des murs ou couvertes. Elle reste inéluctable tant que les bâtiments construits mesurent au moins 5 m² et 1,80 m de hauteur (sous plafond). Vu que les terrasses et les pergolas sont découverts, ils ne sont pas pris en compte.
En revanche, Bercy précise que la taxe d’aménagement s’applique aux piscines. Le fait qu’elles soient exclues de la surface taxable ne change rien.
Il n’existe aucune loi vous obligeant à payer la taxe abri de jardin tous les ans. Elle est réglée en une seule fois ou en deux versements (par autorisation de construire). Tout dépend de son montant. S’il est inférieur à 1500 €, une seule échéance suffit (au minimum 12 mois après la délivrance de l’autorisation). Au-delà, cette taxe est réglable en deux échéances. Dans ce cas, une première moitié doit être payée au minimum 12 mois après la date de délivrance de l’autorisation. La deuxième tranche doit intervenir au minimum dans les 24 mois suivant la date de délivrance de l’autorisation.
