L’entretien d’un espace vert permet non seulement d’avoir un bel aspect esthétique, mais aussi d’éviter d’attirer les rongeurs ou autres nuisibles dans votre propriété. D’ailleurs, une nouvelle loi vous contraindra à débroussailler votre jardin dès 2025. Explications dans cet article.
Obligation de débroussaillage : qui est concerné ?
Le débroussaillage est une opération qui consiste à diminuer la quantité de branchage, d’herbe et de feuilles de votre jardin. Cela a pour objectif principal d’embellir son jardin et surtout de limiter la propagation des incendies, notamment durant l’été.
La mention d’obligation de débroussaillage sera obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les propriétaires. Elle touchera uniquement certaines zones en France, notamment les abords des forêts et des bois. La raison ? Ces endroits sont les plus exposés aux risques d’incendie. Il convient de souligner que le préfet se charge justement de délimiter les parties concernées. Pour en savoir davantage, il est recommandé de vous rendre auprès de la mairie ou de la préfecture. Autrement, vous pouvez vous rendre sur le site dédié qui affichera une carte bien précise sur les zones soumises à cette obligation.
En zone rurale, cette mesure touche les propriétaires d’une installation, d’un chantier ou d’une construction. En zone urbaine, en revanche, vous êtes concerné si vous avez un terrain construit ou non.
Les locataires sont-ils soumis à cette nouvelle loi ?
De manière générale, l’obligation incombe principalement au propriétaire bailleur. Néanmoins, si elle est bien indiquée dans le contrat, le locataire doit lui aussi s’atteler à la tâche. Il est important de souligner que le débroussaillement doit se faire idéalement en hiver. Il est préférable de ne pas entreprendre cette activité pendant les périodes de sécheresse, car le risque d’incendie est élevé. De même, il vaut mieux éviter de s’y mettre pendant la période de nidification afin de ne pas perturber le cycle de vie des oiseaux.
Non-respect de l’obligation : les sanctions
En cas de non-respect de la nouvelle loi d’obligation à débroussailler le jardin, de nombreuses sanctions sont prévues :
- Une mise en demeure avec une astreinte allant jusqu’à 100 euros par jour de retard, dans une limite de 5 000 euros;
- Une amende pouvant atteindre les 30 euros par m² des surfaces non débroussaillées;
- Une amende pénale à hauteur de 1 500 euros.
Avec tout cela, le propriétaire devrait réagir au bon moment. A contrario, il se peut que les autorités lui imposent la réalisation des travaux par un professionnel. Il en assumera donc les frais.
Au pire, si vous n’avez pas suivi les règles et que cela a intensifié la propagation d’un incendie et la destruction d’un bien d’autrui, vous pouvez encourir une amende de 1 500 euros avec un risque d’emprisonnement d’un an.
