Une erreur dans la déclaration d’impôts  Plus que quelques jours pour rectifier le tir !

Une erreur dans la déclaration d’impôts ? Plus que quelques jours pour rectifier le tir !

Après la réception de votre avis d’imposition, vous avez remarqué des erreurs ou des oublis ? Rassurez-vous, car il est encore possible de vous rattraper. En effet, l’outil de correction en ligne est disponible depuis le 2 août jusqu’au 7 décembre 2023.

Effectuer la correction de la déclaration d’impôt en ligne

Si vous avez fait la déclaration en ligne, alors il faut aller sur le site officiel. Une fois que vous y êtes, rendez-vous dans la rubrique « Corriger ma déclaration » afin d’accéder au document que vous avez remplie. Il ne reste plus qu’à effectuer les changements nécessaires. Dans ce cas, il est possible d’apporter des corrections sur tous les montants.

En revanche, la rectification de la déclaration en ligne ne permet pas de modifier les informations liées à l’état civil ou à un changement d’adresse. Cette procédure ne permet pas le signalement d’une évolution de la situation familiale comme un mariage, divorce, etc.

Est-ce qu’il y a des pénalités en cas de retard de correction ?

Il n’y a aucune sanction à condition que vous ayez déposé la première déclaration au bon moment. C’est-à-dire qu’il n’y a aucun risque de payer la majoration de 10 %. Toutefois, il existe des intérêts de retard à taux réduits applicables sur les sommes qui n’ont pas été déclarées à temps et qui sont calculés pour les revenus oubliés à partir du 1er juillet. Afin d’y échapper, il faut effectuer rapidement les corrections avant que le Trésor public réagisse aux erreurs.

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Qu’en est-il du paiement de l’impôt manquant et du remboursement de l’impôt payé en trop ?

Quand le montant révisé est supérieur à celui qui a été déclaré initialement, vous recevez un avis rectificatif qui précisera la date limite pour s’acquitter de ce surplus. En général cette opération s’effectue en une seule fois. En plus, les contribuables ne subissent pas la majoration de 10 %. 

Concernant le remboursement, le fisc procède au traitement de la correction au bout de 3 semaines. Après avoir réalisé les calculs, celui-ci paye la différence quelques jours après la réception du nouvel avis d’impôt.

Pour les déclarations sur papier

Les contribuables qui n’ont pas déclaré leur revenu sur internet bénéficient encore de quelques semaines pour corriger les erreurs. Par contre, les rectifications ne peuvent pas être effectuées en ligne. Cela dit, il est possible de choisir parmi ces deux solutions :

Quand il s’agit d’une simple modification, il est nécessaire d’envoyer un courrier à l’adresse indiquée à la première page du dernier avis d’impôt. Il suffit d’y mentionner le changement à apporter à l’ancienne déclaration.

Sinon, le contribuable a le droit de déposer une autre déclaration en papier. Il faudra alors se rendre au centre fiscal pour demander un nouveau formulaire. Sinon, il est aussi possible de télécharger en ligne ce document et de l’imprimer. Par ailleurs, il faut préciser à la première page la notion « Déclaration rectificative – Annule et remplace ». Après cela, il faut rédiger à nouveau tous les montants qui ont été déclarés au préalable tout en apportant les rectifications nécessaires.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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