En France, deux solutions sont possibles pour transmettre un capital hors succession : l’assurance-vie et le PER (plan épargne retraite). Mise au point !
Transmettre un capital via l’assurance-vie : comment ça marche ?
Vous prévoyez de transmettre un capital à vos enfants après votre mort ? Vous pouvez choisir entre deux solutions : l’assurance-vie et le nouveau PER. Bien entendu, chacun présente son propre lot d’avantages et d’inconvénients.
Accessible à tous, l’assurance-vie est un véritable couteau-suisse de l’épargne française. Il n’y a en effet pas d’âge minimum de souscription ni d’âge limite. Même un nouveau-né est éligible à l’assurance-vie. Elle permet généralement de se constituer un capital dans une optique à long terme.
Mais l’utilisation d’un contrat d’assurance-vie ne se limite pas à la constitution d’une épargne. Ce produit d’épargne phare vous permet également d’anticiper la transmission de votre patrimoine. Vous pouvez en effet désigner dans la clause bénéficiaire une ou plusieurs personnes. Ainsi, en cas de décès, le capital cumulé sera restitué à vos héritiers. En prime, ils jouissent d’une exonération de droits de succession, surtout s’il s’agit du conjoint survivant ou du partenaire de pacs.
Un peu comme un testament, d’autres personnes peuvent être désignées dans la clause bénéficiaire d’une assurance-vie. Il peut s’agir d’une concubine, par exemple. Dans tous les cas, chaque bénéficiaire, nominé en amont, peut toucher 152 500 €. Il n’y aura pas de droits de succession à payer si la somme transmise correspond à des versements effectués avant votre 70ème anniversaire.
Selon l’évolution de votre capital, en tant que souscripteur, vous pouvez changer à tout moment les noms des bénéficiaires. Bien entendu, vous devez faire cela de votre vivant. Attention ! Si ces derniers sont au courant de vos intentions, votre capital sera bloqué. Dans ce cas précis, il faudra réitérer votre accord de les désigner comme bénéficiaires, sous la forme de :
- Un avenant au contrat, signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur
- Un acte signé par le souscripteur et le bénéficiaire (à condition d’envoyer l’information par écrit à l’assureur)
La transmission d’un capital avec le PER, une alternative avantageuse !
Pour transmettre votre capital à vos héritiers, vous pouvez choisir l’option B : le PER. Tout comme l’assurance-vie, c’est aussi un outil de transmission efficace. A la différence, ce nouveau produit, créé par la LOI PACTE en 2919, permet de déduire les versements de vos revenus imposables.
Bien que le PER soit un produit d’épargne dédié aux futurs retraités, il peut être utilisé à d’autres fins. C’est notamment le cas du PER Assurance, l’une des variantes du produit. Il intègre une clause bénéficiaire, tout comme l’assurance-vie.
La clause bénéficiaire d’un PER Assurance vous permet ainsi de transmettre votre capital à vos enfants. Il suffit de les désigner en amont. Même votre conjoint ou votre partenaire de pacs y est éligible. Des critères supplémentaires sont retenus au cas où le bénéficiaire est votre frère ou votre sœur.
Il n’y a pas de droits de succession à payer pour un conjoint survivant (ou partenaire pacs). Si l’assuré est mort avant 70 ans, jusqu’à 152 500 € peuvent être restitués à chaque bénéficiaire. Autrement, les droits de succession sont inéluctables. Mais avant cela, un abattement fiscal de 30 500 € s’applique au capital transmis.
