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Transfert d’épargne vers les petits-enfants en 2024 : les nouvelles règles des virements sur livrets

Transfert d’épargne vers les petits-enfants en 2024 les nouvelles règles des virements sur livrets

Les réglementations relatives au transfert d’argent sur les livrets d’épargne ont connu de grands changements en 2021, ils rendent le processus beaucoup plus complexe. Quelles sont donc les conséquences de ces modifications ?

Un retour à la source

Depuis 1969, les opérations qui s’affichent dans un livret d’épargne se limitent aux virements ou aux retraits. À l’époque, les personnes qui souhaitaient alimenter un compte devaient se rendre à la banque pour effectuer les démarches nécessaires.

Toutefois, la dématérialisation a entraîné de grands changements sur la façon de verser ou de retirer de l’argent. Par conséquent, les établissements ont admis les virements sur les comptes épargnes de tiers.

Ils acceptaient alors l’attribution de RIB associé à un livret qui permet à n’importe qui d’effectuer des opérations vers l’épargne. Grâce à ce simple identifiant, il était possible d’alimenter le compte sans passer par celui du représentant légal.

Toutefois, cette pratique n’est plus autorisée depuis quelque temps.

Entrée en vigueur de nouvelles réglementations

L’année 2021 a marqué un nouveau tournant grâce à l’évolution de règles relatives aux transferts d’argent vers les livrets d’épargne. Depuis cette date, les virements effectués vers le livret A, le LDDS ou le LEP doivent passer par le compte courant du titulaire.

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Cette mesure est plus qu’une simple adaptation aux normes actuelles. En effet, la pratique liée à l’attribution de RIB qui s’appliquait depuis plusieurs années a été enfin reconnue comme étant non conforme à la loi de 1969.

À l’époque, les transactions étaient effectuées en personne. Il s’agit d’un ajustement plus que nécessaire, face à l’évolution liée à la virtualisation de toutes les opérations bancaires.

Un règlement datant d’il y a plusieurs années a donc été remis au jour afin de s’adapter à la réalité numérique actuelle. Évidemment, ces mesures ajoutent davantage de complexité concernant les dépôts d’argent sur les livrets d’épargnes.

Des mesures pour la sécurisation des utilisateurs

La dématérialisation a favorisé l’apparition de nouvelles pratiques pour déposer et retirer de l’argent sur un livret d’épargne. Toutefois, cette évolution entraîne également beaucoup d’inquiétudes.

notamment pour les avocats experts en droit bancaire qui soulignent le cas de la directive européenne datant de 2015 qui a mis en place des dispositifs de sécurité concernant le compte courant, sans considérer les épargnes.

Afin de répondre à ces préoccupations, les établissements ont adopté des mesures visant au durcissement des réglementations relatives aux opérations de débit et de crédit des livrets. Ces initiatives ont pour objectif de renforcer la protection des utilisateurs.

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Toutefois, elles ajoutent des difficultés supplémentaires pour les grands-parents désirant alimenter le compte épargne de leurs petits-enfants. Si ces mesures sont prises pour des raisons de sécurité, elles ne facilitent pas la tâche pour ceux qui souhaitent effectuer un virement.

Dorénavant, il est donc impossible de virer de l’argent directement sur ce type de compte, la somme doit passer par celui des parents.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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