Contrairement aux idées reçues, le transfert d’un contrat d’assurance vie n’est pas si compliqué. Il suffit de passer par quelques étapes. Lesquelles ?
Voici comment transférer votre contrat d’assurance vie de A à Z
De nos jours, vous pouvez transférer n’importe quel contrat d’assurance vie. Il s’agit, pour rappel, d’une option créée par la loi PACTE de 2019. Nous parlons ici de la « transformation partielle ou totale » d’un contrat en un autre. Autrefois, cette possibilité était limitée aux contrats monosupports (100% fonds euros). Mais de l’eau a coulé sous les ponts.
D’autant plus que la procédure à suivre s’avère assez basique. Pour en savoir davantage, consultez d’abord votre relevé d’information annuelle (RIA) fourni par votre assureur. Vous y trouverez toutes les modalités de transfert prévues.
Selon le Code des assurances : « une fois par an, l’entreprise d’assurance est tenue de communiquer au contractant les informations concernant la possibilité et les conditions de transformation de son contrat ».
Pour obtenir plus d’informations sur le transfert d’assurance-vie, n’hésitez pas à solliciter un professionnel qui pourra vous accompagner dans ce type d’investissement. Fortuny est une agence spécialisée qui se consacre à guider et à assister les investisseurs en tenant compte de leur situation et de leurs objectifs. Remplissez le formulaire ci-dessous pour entrer en contact avec l’un de leurs conseillers.
Zoom sur les principales conditions de transfert d’un contrat d’assurance vie
Notons que la fédération France Assureurs regroupe plusieurs assureurs. Ils sont engagés à « aller au-delà de la loi Pacte, en adoptant un mécanisme de transfert automatique et simplifié des contrats d’assurance vie ». En contrepartie, deux conditions doivent être remplies :
- Le contrat d’accueil est en cours de commercialisation par le même distributeur que le contrat d’origine pour les caractéristiques des clientèles concernées.
- Le contrat d’accueil présente un caractère approprié et est conforme aux exigences et besoins du souscripteur ou de l’adhérent, selon l’analyse du distributeur.
En remplissant ces critères, le transfert de votre ancien contrat sera plus rapide. Mais vous devez rester chez le même assureur. A cela s’ajoute l’ouverture obligatoire d’un contrat plus récent.
Des chiffres éloquents sur les transferts d’assurance vie depuis la loi PACTE
La loi Pacte de 2019 s’avère être une étape marquant pour les détenteurs de contrats d’assurance vie. Depuis lors, vous pouvez transférer votre contrat plus rapidement sans subir les conséquences fiscales d’un dénouement. Idem pour le PER (plan d’épargne retraite), le PEL (plan épargne logement), le PEA (plan d’épargne en actions) ou encore le plan d’épargne salariale.
Notons toutefois que le Livret A, le LDDS et le LEP ne sont pas concernés par la loi Pacte. Impossible de les transférer.
Grâce à la loi Pacte, 236 000 transformations de contrats avaient été actées en 2020, soit 6,8 milliards d’euros transférés. En 2021, le chiffre est monté à 421 000, soit 15,1 Mds€, contre 331 000 transformations en 2022, soit 13,5 Mds€ transférés.
Vous l’aurez compris, ces statistiques portent sur les transformations « loi Pacte » de contrats. Rappelons que la France dénombre 54 millions de contrats d’assurance vie ouverts.
En principe, le transfert d’un contrat d’assurance vie permet de bénéficier de frais de gestion moins élevés. En optant pour un contrat plus récent, vous accédez à de nouvelles conditions tarifaires plus avantageuses. La meilleure stratégie consiste à faire jouer la concurrence en privilégiant les offres fraîchement lancées.
