La plupart des Français sont persuadés que la pension retraite qu’ils toucheront au moment du départ à la retraite ne sera pas suffisante pour financer leurs vieux jours. C’est pourquoi les salariés décident de souscrire un dispositif d’épargne retraite d’entreprise ou encore un produit d’épargne retraite supplémentaire. L’objectif reste simple : percevoir un complément de revenu à la retraite. Le point sur les contrats d’épargne retraite.
Le plan d’épargne retraite entreprise : pour qui ?
En général, toute entreprise (TPE, PME) est contrainte de souscrire un plan d’épargne retraite entreprise ou PER entreprise (article 83) à ses salariés ou à une catégorie spécifique d’employés (cadres). En clair, il s’agit d’un contrat d’assurance-vie collective à cotisations définies dont le taux de cotisation est défini au moment de la souscription du contrat. Le bénéficiaire de ce contrat percevra une rente viagère à partir de son départ à la retraite.
Dans l’hypothèse où il a décidé de quitter l’entreprise qui lui a proposé l’article 83, les cotisations cessent d’être dues. Par contre, l’argent épargné sur le compte individuel sera toujours valorisé chaque année jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge légal du départ à la retraite.
Le salarié et l’entreprise peuvent se partager le versement régulier des cotisations. Le taux de cotisation peut être exprimé en pourcentage du salaire annuel brut de chaque titulaire ou en montant forfaitaire. L’assuré peut d’ailleurs placer les montants correspondant à 10 jours de congés non pris sur un PER entreprise.
Qui peut souscrire un contrat retraite article 39 ?
L’article 39 ou le contrat retraite à prestation définie est généralement souscrit par l’entreprise qui peut choisir de le réserver à une catégorie objective de salariés (cadres).
Dans tous les cas, les employés peuvent bénéficier d’un Perco (plan d’épargne retraite collectif) ou d’un PER entreprise (article 83). Bien entendu, le taux de cotisation est déterminé au moment de l’ouverture du contrat.
[#EpargneSalariale] Tout comprendre à l’occasion de la Semaine de l’épargne salariale ⤵️
✅ Le plan d’épargne (PEE) pour constituer un portefeuille de valeurs
✅ Le PERCO pour un complétement de revenus au moment de la retraite
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Le salarié doit choisir entre deux régimes de contrats : le régime différentiel et le régime additionnel.
Le régime différentiel permettra à l’assuré de percevoir un complément de revenu garanti en fin de carrière. Sinon, il peut se tourner vers le régime additionnel pour pouvoir encaisser une rente équivalente à un pourcentage de l’employé en fin de carrière. Quoi qu’il en soit, un salarié qui a décidé de quitter l’entreprise ne pourra pas percevoir ce complément de retraite à son départ à la retraite. La bonne nouvelle est que la boîte se charge du versement des cotisations. C’est l’entreprise qui déterminera la somme et la périodicité des primes.
Ce qu’il faut retenir sur les contrats d’épargne retraite
Tout salarié est libre de choisir le type de contrats d’épargne retraite correspondant à ses attentes. Par contre, si l’entreprise l’impose, il devra vivre avec et essayer de négocier le niveau de la rente versée pendant la retraite.
#PER | Avant, les produits d’épargne retraite étaient souvent complexes et rigides. Depuis le 1er octobre, avec le nouveau Plan Epargne Retraite, l’épargne retraite est plus simple, plus souple, plus avantageuse#PACTE pic.twitter.com/FIUtztguo4
— Ministère de l’Économie et des Finances (@Economie_Gouv) October 24, 2019
En effet, l’intérêt principal de ce type de contrat pour un salarié est le fait de pouvoir déduire de son revenu imposable ses versements effectués sur le contrat.
Il faut rappeler que l’épargne constituée sera toutefois bloquée jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge légal à la retraite.
