Une bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français : il s’agit d’un avantage fiscal lié à la taxe foncière. Zoom !
Comment les propriétaires âgés peuvent-ils bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?
En France, les propriétaires immobiliers doivent payer la taxe foncière (en plus de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires). Même les seniors ne peuvent y échapper, surtout ceux qui sont propriétaires depuis le début de l’année, que le logement soit vacant ou donné en location.
En remplissant certaines conditions, les propriétaires âgés peuvent être exonérés partiellement ou totalement de la taxe foncière. Celles-ci sont généralement liées à l’âge et à l’invalidité des bénéficiaires potentiels. À cela s’ajoutent des plafonds de ressources annuels.
Notons que cette défiscalisation s’applique également aux propriétaires de plus de 75 ans. Pour une personne seule (soit une part fiscale), le revenu fiscal de référence (RFR) doit rester en dessous de 12 455 €. Le plafond est de 19 107 € pour un couple sans enfant (soit deux parts fiscales).
Quid de l’abattement fiscal de 100 € ?
Il faut respecter ces plafonds de ressources pour bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière cette année, notamment pour les propriétaires âgés de 65 ans et plus. De plus, ces derniers bénéficient d’un abattement de 100 € sur leur taxe foncière, ce qui permet d’alléger davantage leurs charges fiscales annuelles.
Notons que certains types de logements peuvent également bénéficier de cette exonération (partielle ou totale de la taxe foncière). En tête de liste figurent les biens immobiliers nécessitant des travaux de rénovation énergétique.
Les avis d’impositions seront envoyés à la fin août !
Parmi les contribuables éligibles à cette exonération totale de la taxe foncière, citons les allocataires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité). Pour les autres, il faut remplir les conditions d’âge et les plafonds de ressources prévus.
En temps normal, les avis d’imposition pour la taxe foncière sont envoyés à la fin du mois d’août.
La démarche est relativement simple pour les contribuables non mensualisés. Le cas échéant, connectez-vous à votre espace personnel à partir du 28 août. Vous y trouverez ce document important. Bien entendu, vous pouvez aussi opter pour la version papier.
Dans ce cas, vous devrez patienter jusqu’au 20 septembre 2024. Les contribuables mensualisés recevront l’avis dématérialisé à cette date. Quant à l’envoi de l’avis d’imposition par courrier, il devrait intervenir entre le 23 septembre et le 9 octobre.
Pour mémoire, la taxe foncière concerne à la fois les résidences principales et les résidences secondaires. Le fait qu’elles soient louées ou vacantes ne change rien.
