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Taxe d’aménagement 2024 pour abris de jardin, piscines et vérandas, voici la hausse prévue

Taxe d'aménagement 2024 pour abris de jardin, piscines et vérandas, voici la hausse prévue

Si vous prévoyez de bâtir un abri de jardin, une piscine ou un garage, sachez que la taxe applicable à ces types de constructions va progresser cette année. En remplissant certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération ou d’un abattement. Mise au point !

Une hausse de 3,4 % de la taxe d’aménagement en 2024

Souvent, la construction d’un abri jardin, d’une piscine, d’une véranda ou d’un garage nécessite une autorisation d’urbanisme en France. Il peut s’agir d’un permis de construire ou un permis d’aménager. Dans tous les cas, la taxe d’aménagement devient inéluctable. D’autant plus que celle-ci va encore augmenter en 2024.

Instaurée en 2012, la taxe d’aménagement s’applique à toutes les constructions (extérieures) réalisées par un propriétaire immobilier. Idem pour les opérations de reconstructions et d’agrandissements de bâtiments. Même les aménagements (ou installations) sur un terrain ou les opérations de changement d’affectation de local n’y échappent pas.

Variable, la surface (de construction ou d’aménagement) taxable reste un élément déterminant à prendre en compte. En principe, elle correspond à la somme des surfaces closes et ouvertes dont la superficie dépasse les 5 mètres carré avec une hauteur sous plafond de 1,80 m ou plus (calculée à partir du mur nu intérieur des façades).

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Il s’agit, de fait, d’une déduction faite de l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur ainsi que des trémies des escaliers et ascenseurs. Bien évidemment, les caves et les combles entrent dans le calcul.

La taxe d’aménagement est calculée en fonction de la surface taxable. Il suffit de multiplier ce paramètre par la valeur forfaitaire par m² et par le taux dicté par les collectivités territoriales.

La valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement fait l’objet d’une revalorisation annuelle au 1er janvier, selon le dernier indice du coût de la construction (ICC) communiqué par l’Insee.

Pour l’exercice 2024, la nouvelle hausse s’établit à 3,4%, contre 8% en 2023 et 7% en 2022.

Y a-r-il des exonérations de la taxe d’aménagement prévues cette année ?

Bien qu’elle soit implacable, l’administration fiscale prévoit des exonérations et des abattements applicables à la taxe d’aménagement. Des mesures exceptionnelles favorables accordées sous conditions. Plus concrètement, vous bénéficiez d’une exonération totale de cet impôt local si votre construction n’excède pas les 5 m². Mais celle-ci ne doit pas être soumise à une autorisation d’urbanisme préalable.

Cette exonération fiscale s’applique également aux constructions et aménagements inscrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques (sous certaines conditions). Idem pour les projets de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre.

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Parfois, les collectivités locales peuvent accorder une exonération (facultative) aux propriétaires réalisant certains aménagements. Elle s’applique notamment aux logements sociaux soumis au taux allégé de TVA, les habitations de plus de 100 m² financées par un PTZ (sous conditions) ainsi qu’aux abris de jardin soumis à une déclaration préalable.

D’autre part, un abattement fiscal de 50% est applicable sur les valeurs forfaitaires de certaines constructions, en particulier sur les 100 premiers m² des locaux et annexes à usage d’habitation principale.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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