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Suspension d’indemnités chômage en cas de refus de CDI : les séniors visés ?

Suspension d'indemnités chômage en cas de refus de CDI les séniors visés

La marche vers le plein-emploi a déjà été initiée par le Président Emmanuel Macron. Pour atteindre cet objectif louable, différentes mesures ont été instaurées, et d’autres sont en phase de création. Il y a notamment la suspension d’indemnités chômage en cas de refus de CDI. Etat des lieux !

Une mesure plutôt contraignante pour les salariés

Le 16 janvier dernier, le chef de l’Etat avait dévoilé les bases de l’acte II de sa réforme du marché du travail. A priori, les règles de l’assurance chômage vont à nouveau se durcir. Les demandeurs d’emploi bénéficieront d’un meilleur accompagnement. D’où le remplacement de Pôle emploi par France Travail au 1er janvier 2024.

La réforme de l’assurance-chômage du 21/12/2022 prévoir un certain nombre de mesures. Citons, par exemple, la suspension des indemnités chômage en cas de deuxième refus de CDI à la suite d’un CDD ou d’un intérim. Bien entendu, le salaire et le poste doivent être équivalents. La durée de travail restera inchangée. Idem pour le lieu d’exercice.

Cette mesure a été entérinée par un décret paru au Journal officiel le 28 décembre 2023. Or, elle n’est pas vraiment favorable aux salariés, y compris les seniors. Après avoir refusé une proposition en CDI (suite à un CDD ou un intérim) pour la deuxième fois, ces derniers vont être signalés par les employeurs sur France Travail.

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Cette mesure s’appuie ainsi sur la coopération étroite entre France Travail et les employeurs. Il n’y a pas encore de sanction prévue au cas où les informations ne sont pas communiquées sur la plateforme. Malgré cela, les DRH font grise-mine. Pour elles, les employeurs ne devraient pas être des délateurs qui agissent pour le compte de France Travail.

Une autre étape vers le plein-emploi ?

D’après les économistes, le plein-emploi en France correspondrait à un taux de chômage à 5%. Un objectif fixé par le Gouvernement qui devrait être atteint d’ici 2027. Evidemment qu’il y a encore du chemin à faire. Le taux de chômage s’élevait à 7,4% au troisième trimestre 2023, soit une hausse de 0,2 point par rapport au trimestre précédent.

En tout cas, la mesure visant à suspendre les indemnités chômage est critiqué par les experts du marché du travail. Les employeurs malveillants pourraient s’en servir pour menacer des salariés réclamant une renégociation de salaire. Ils seraient ainsi en position de force grâce à leur collaboration avec France Travail.

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Cette mesure illustre parfaitement la volonté du chef de l’Etat à atteindre l’objectif du plein-emploi. Bien qu’elle s’annonce défavorable pour les salariés, elle reste une étape incontournable.


D’après Olivier Guivarch, secrétaire national sur les politiques d’emploi à la CFDT (Confédération française démocratique du travail) : « Tout ne doit pas peser sur les salariés. Il doit y avoir des changements de pratiques de la part des employeurs. Il faut penser une société qui s’adapte plus à la transition qui vient. Cela demande des investissements sociaux : diminuer l’usure professionnelle, améliorer la rémunération ».

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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