Dans le cadre d’une succession, les héritiers, désignés préalablement, doivent toujours patienter avant de percevoir les capitaux prévus. Selon les cas, ce délai varie beaucoup. Le point !
Y a-t-il un délai spécifique pour toucher l’argent d’une succession ?
A l’évidence, il faut du temps pour préparer une succession. Bien que la loi ne prévoit aucun délai spécifique, les héritiers doivent attendre quelques mois pour percevoir leur argent. Dans la plupart des cas, c’est un délai de 6 mois. Car, différentes formalités doivent être remplies durant cette période. Sans oublier les actes notariés.
En France, il n’y a aucune loi obligeant le notaire à effectuer les virements plus rapidement aux héritiers. Selon les cas, le délai peut être plus long ou plus court. En principe, le notaire dispose de 6 mois pour verser l’argent d’une succession si toutes les conditions d’attribution sont remplies.
Dans le cadre d’une succession, des litiges peuvent se produire. Le cas échéant, le délai de versement du capital aux héritiers peut être décalé. Les points de désaccord portent souvent sur la cession des biens légués. Et, c’est encore pire au cas où plusieurs testaments ont été laissés par le défunt.
En cas de litiges, le notaire est souvent contraint de repousser le délai de versement des capitaux. Plus il y a d’héritiers, plus il sera rallongé davantage.
Le notaire est-il toujours indispensable dans le cadre d’une succession ?
Le recours au notaire n’est pas toujours imposé dans le cadre d’une succession. En effet, il existe des cas isolés qui ne nécessitent pas la présence de ce professionnel :
- Il n’y a pas de biens immobiliers à léguer
- Le défunt n’avait pas rédigé un testament
- Le montant de la succession ne dépasse pas les 5 000 €
Vous pouvez donc vous passer des services d’un notaire dans ces cas là. Vous et les autres héritiers peuvent toucher l’argent d’une succession sans son intervention. Bien entendu, il y a quelques démarches à effectuer. Pour récupérer la somme déposée sur le compte bancaire du défunt, vous avez besoin d’un certificat d’hérédité. Des pièces justificatives sont nécessaires pour l’obtenir :
- L’acte de décès du défunt
- Le livret de famille
- Un acte de naissance
En principe, un certificat d’hérédité s’obtient par le biais de l’état civil de la mairie. D’où la nécessité de réunir ces documents.
Sinon, vous devez passer par un notaire pour obtenir tous les documents essentiels à une succession. Dans certains cas, ils permettent aux héritiers de récupérer l’intégralité des biens légués par le défunt (parent). En contrepartie, vous supportez des frais d’acte notariés.
Exprimés en pourcentage, ces frais d’acte notarié sont calculés de manière dégressive, selon la valeur (économique) du ou des biens. A titre indicatif, s’il s’agit d’un bien inférieur ou égal à 6 500 €, le notaire sera facturé à hauteur de 2,322 %. Les frais de notaire s’élèveront à 1,277 % pour un bien dont la valeur oscille entre 6 501 €et 17 000 €. Entre 17 001 € et 30 000 €, la rémunération du notaire sera à 0,871 %, contre 0,638 % pour un bien de plus de 30 000 €.
