Succession sur mesure à chaque situation familiale il existe une solution adéquate

Succession sur mesure : à chaque situation familiale il existe une solution adéquate

La succession doit être préparée pour éviter les litiges entre les héritiers. Justement, si vous souhaitez améliorer la protection optimale de votre famille en cas de décès, il existe plusieurs solutions adaptées à chaque situation. Focus !

Donation au conjoint survivant

Pour commencer, faire une donation au dernier vivant est un moyen pour augmenter sa part d’héritage. Vous avez plusieurs possibilités à savoir l’usufruit de la succession, la pleine propriété de la quotité disponible ainsi que les trois quarts en usufruit et le quart en pleine propriété. Bien évidemment, cela n’est acté qu’au décès du partenaire ayant consenti la donation.

La première option permet au conjoint survivant de jouir des revenus provenant du bien, s’il décide de mettre ce dernier en location. À son décès, la pleine propriété revient automatiquement aux enfants. En revanche, le survivant n’a pas le droit de le vendre. La seconde solution, quant à elle, est surtout destinée au jeune dernier vivant ayant un enfant à charge.

Ainsi, il aura les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de celui-ci. Concernant la quotité disponible, elle est intéressante si le couple a peu d’enfants puisque la part du conjoint survivant en dépend.

Quid d’une famille recomposée ?

La transmission de patrimoine au sein d’une famille recomposée est une tâche complexe. Pour protéger le nouveau conjoint, le mariage peut être la meilleure alternative. Le ou la partenaire profite automatiquement d’un quart de succession. Le reste est attribué aux enfants. Avec un statut d’époux, le dernier vivant a la possibilité d’occuper le bien familial jusqu’à son décès.

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Afin de conserver l’équité des enfants, il est recommandé d’établir un testament ou de faire une donation. Si vous souhaitez que l’enfant de votre nouveau partenaire bénéficie de droits, vous avez la possibilité de l’adopter.

Comment protéger l’avenir d’un enfant handicapé ?

Un enfant en situation de handicap a besoin d’un énorme suivi au quotidien. Pour éviter qu’il soit entre les mains d’un tuteur qu’il ne connaît pas au décès des parents, il est fortement recommandé de choisir préalablement la personne qui va prendre le relais. Une étape à réaliser en la présence d’un notaire.

Autrement, ce sera le juge qui la désignera. Si vous détenez un patrimoine immobilier, l’enfant handicapé profite d’un abattement de 159.325 euros supplémentaires, et ce, tous les quinze ans.

Partenaire de PACS et succession

Le/la partenaire d’un PACS n’hérite pas de son compagnon ou de sa compagne. Pour ne pas léser les enfants, vous pouvez opter pour la réversion d’usufruit. Il suffit d’intégrer le ou la partenaire pacsé(e) dans l’acte notarié. Le dernier vivant aura alors la possibilité d’occuper le bien. Les enfants, quant à eux, ne pourront récupérer la pleine propriété qu’au décès du survivant.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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