Dans le cadre d’une succession via le PER, Il y a des pièges fiscaux à contourner. Justement, voici 5 pistes à creuser !
Souscrire un PER assurantiel pour mieux anticiper sa succession
Le Plan d’Epargne Retraite existe sous deux formes bien distinctes : le PER bancaire et le PER assurantiel. Dans le cadre d’une succession, mieux vaut souscrire un PER assurantiel. En raison, celui-ci fonctionne un peu comme l’assurance vie.
A la différence, les fonds sont bloqués durant la phase d’épargne. Il est d’ailleurs possible de transférer votre PER bancaire vers un PER assurantiel. Cerise sur le gâteau, vous accédez à des fonds euros à capital garanti. Nous parlons ici du PER individuel.
Ne pas piocher dans son PER assurantiel
Bien que le PER assurantiel permette d’anticiper votre succession, la fiscalité dépend notamment de l’âge de l’assuré au moment du décès. En cas de décès avant l’âge légal de départ, la charge fiscale pèse uniquement sur la prime initiale ou la dernière prime annuelle. Il s’agit de la fiscalité de l’assurance vie (article 999 1 du CGI). Les sommes sont transmises hors succession. Un abattement de 152 500 € s’y applique pour chaque bénéficiaire.
Attention ! La fiscalité du PER assurantiel est moins avantageuse en cas de décès après 70 ans. L’abattement prévu, par exemple, descend à 30 500 € pour toute la succession. Pour optimiser la fiscalité en cas de décès, mieux vaut éviter de piocher dans votre PER assurantiel.
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Privilégier une sortie en rente à terme
A l’instar de l’assurance vie, le PER propose une sortie en capital ou en rente à terme. La première option s’avère être plus avantageuse en matière de succession. Il peut s’agir d’une sortie totale, partielle ou fractionnée, celle-ci permet de débloquer des fonds immédiats. Des retraits ponctuels sont d’ailleurs possibles selon vos besoins.
Dans tous les cas, le capital restant sur votre PER assurantiel parviendra à vos héritiers. En revanche, ces derniers ne toucheront rien dans le cadre d’une sortie en rente viagère. Effectivement, la rente sera versée uniquement à l’assuré jusqu’à son dernier souffle.
Bien appréhender la fiscalité du PER assurantiel
Pour ne pas tomber dans les pièges du PER, il faut maitriser la fiscalité applicable avant d’y verser vos économies. En cas de décès du titulaire, la fermeture du plan devient inéluctable. L’avantage du PER assurantiel, c’est que l’épargne cumulée est reversée aux héritiers à terme. Il s’agit en l’occurrence des bénéficiaires désignés dans la clause prévue à cet effet. Mais la donne change avec un PER bancaire. Les fonds sont intégrés à la succession du titulaire du plan.
En cas de décès après la conversion en rente du PER, le versement des rentes viagères s’arrête. En prévoyant une réversion, la donne sera tout autre. Le cas échéant, une exonération de droits de succession s’applique à la rente réversible à un héritier en ligne directe (conjoints ou enfant).
Prendre en compte les différents abattements prévus en matière de succession
Le fiscalité d’un PER bancaire s’avère plus complexe. En cas de décès du titulaire, l’intégration du capital dans la succession est automatique. Mais des droits de mutation peuvent changer la donne. D’où l’importance de prendre note des abattements possibles, soit 100 000 € pour un père, une mère ou un enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, et 1 594 € pour les autres cas.
