Certains individus choisissent de rédiger un testament pour ses descendants pour que ceux-ci puissent bénéficier des héritages après leur décès. Il s’agit surtout de biens matériels comme les objets ou les logements. Pour mener à bien la succession, il est indispensable de s’acquitter de différents frais au notaire. Pour avoir des réponses claires à ce sujet, voici tous les détails à ne pas manquer.
Les procédures de succession : faut-il recourir à un notaire ?
Contacter un notaire pour régler la succession n’est pas obligatoire, sauf si le défunt a laissé un testament ou une donation, notamment entre époux. Il entre également en jeu si la personne décédée a un bien immobilier à léguer. Effectivement, ce professionnel se doit de fournir une attestation de propriété immobilière au successeur. Il s’agit d’un acte qui permet de constater les biens appartenant au défunt et qui seront par la suite transmis à son héritier. Il s’occupe de même des héritages dont le montant est supérieur ou égal à 50 000 euros. En même temps, il se charge de rédiger les successions, comme l’acte de notoriété par exemple.
Ce dernier est une pièce qui justifie que l’individu désigné par le défunt est bel et bien son héritier. Il existe aussi des paperasses qui permettent de débloquer les sommes d’argent en banque précédemment inscrites au nom du défunt. Pour les successions de moins de 50 000 euros entre époux et partenaires de pacs ou entre parents et enfants, la présence du notaire n’est pas nécessaire.
Quels sont les différents frais facturés ?
Les frais de notaire englobent la rémunération du notaire, les taxes et les frais qu’il faut reverser au fisc. Premièrement, les émoluments représentent environ 10 % des frais, et ils se basent sur un barème officiel et obligatoire. Généralement, ils regroupent la rémunération des travaux effectués à la rédaction, l’établissement de l’acte et l’accomplissement des formalités. Il existe les émoluments proportionnels qui varient en fonction du capital. Ceux fixes, cependant, sont calculés à partir d’une unité de valeur fixée actuellement à 3,90 euros.
Les émoluments de formalité, quant à eux, sont rémunérés selon l’acte que le notaire a accompli. Ensuite, les honoraires de celui-ci sont des montants qu’il s’est mis d’accord avec son client. En fait, c’est sa rémunération. Ces frais dépendent généralement de tous les actes que le professionnel promet de réaliser. Enfin, il ne faut pas oublier les taxes qui seront par la suite reversées au Trésor public.
Zoom sur les tarifs fixes pour le règlement de la succession
Il est important de découvrir les tarifs officiels fixés pour préparer les sommes d’argent qu’il faut dépenser pour la succession. L’acte de notoriété permet de justifier la qualité des héritiers. En effet, ce document est très utile et requis par les banques, les caisses de retraite ou les administrations. Le notaire s’occupe donc de le rédiger et demande environ une somme de 200 euros TTC. Ensuite, pour ce qui est de l’acte d’option du conjoint, il faut débourser à peu près la même somme.
Il est à noter que l’époux peut, soit percevoir l’usufruit de la succession, soit le ¾ en usufruit et le 1/4 de la pleine propriété, soit la moitié en pleine propriété. Pour une succession basée sur le partage des biens immobiliers, il faut une attestation de propriété. Il s’agit d’un document officiel de transfert de l’héritage. Le coût des émoluments est environ 0,6 % du montant de chaque bien. Si le défunt a laissé des sommes d’argent en banque à son héritier, alors, ce dernier a besoin d’un certificat de propriété. Pour ce dernier cas, les émoluments sont de 0,6 % des sommes si celles-ci dépassent les 5335 euros.
