Vous envisagez de transmettre votre patrimoine (ou des capitaux) à vos enfants, mais vous ne savez pas comment faire. A cet effet, différentes solutions sont possibles : assurance-vie, démembrement de propriété, donations, etc. Voici les meilleures stratégies pour transmettre efficacement votre patrimoine à vos enfants ou petits-enfants.
Privilégiez l’assurance-vie pour transmettre dans de meilleures conditions fiscales
L’assurance-vie reste un outil de transmission patrimoniale privilégiée. La meilleure stratégie consiste à effectuer des versements avant vos 70 ans. Vous jouissez ainsi de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Dans cette optique, la transmission effective des capitaux n’interviendra qu’après votre décès. L’autre alternative consiste à souscrire une assurance-vie avec pacte adjoint. Vos enfants ne pourront pas dilapider les sommes sans votre accord et ce jusqu’à l’âge de votre choix (20 ans, par exemple).
Effectuez des donations avec réserve d’usufruit
Vous pouvez faire des donations avec réserve d’usufruit pour transmettre votre patrimoine à vos progénitures. Les nus-propriétaires (vos enfants) ne disposent de la pleine propriété qu’à l’expiration de l’usufruit. La valeur fiscale des biens transmis sera allégée considérablement, car seule la nue-propriété est fiscalisée. Sans oublier l’abattement de 100 000 €. Notons que la donation avec réserve d’usufruit concerne à la fois les biens immobiliers et les avoirs financiers (comptes-titres, par exemple).
Opérez une donation ou un don manuel en pleine propriété
Une donation ou un don manuel en pleine propriété constitue une stratégie gagnante pour transmettre des capitaux à vos progénitures. L’erreur à ne pas commettre serait d’opérer un don manuel d 100 000 € à votre enfant alors que vous avez déjà 95 ans. Rien ne garantit que vous soyez encore en vie à l’âge de 110 ans. Initiez les donations au plus tôt (idéalement à 55 ans). Vous serez ainsi en mesure de réitérer le don à 70 ans. Priorisez les titres à forte plus-values avant les autres pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.
Faites des dons de somme d’argent avant votre 50ème anniversaire
En opérant des dons de capitaux avant votre 50ème anniversaire, vous pouvez multiplier les donations (art 790 G du CGI). Ensuite, le don peut être renouvelé quelques semaines avant vos 65 ans et 80 ans. Vous pouvez, selon vos objectifs, transmettre gratuitement environ 100 000 €/enfant. Cette stratégie s’avère être efficace pour les donations, mais sans effet à la succession. Le montant des droits de succession reste inchangé en cas de décès dans le délai de 15 ans.
Engagez un prêt familial
Il arrive parfois que la totalité des abattements fiscaux soit épuisée. Le cas échéant, pour aider davantage vos progénitures, faites recours au prêt familial. Vos enfants pourront ainsi toucher des capitaux immédiats sans consommation d’abattement. Bien entendu, ils n’auront pas de droits de donation à payer.
L’abattement de 100 000 € devient à nouveau disponible une fois le délai de 15 ans purgé. Dans ce cas, vous pouvez opérer un abandon de créance et mettre fin au prêt familial. Cela revient à donner à votre progéniture l’équivalent du capital restant dû. Sinon, les droits de succession sont inéluctables au cas où le prêt est toujours actif lors de votre décès. Le prêt non remboursé serait intégré à votre actif successoral.
