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Six mois pour renégocier l’assurance chômage : les partenaires sociaux se concentrent sur les seniors

Six mois pour renégocier l'assurance chômage les partenaires sociaux se concentrent sur les seniors

Alors que les partenaires sociaux ont finalement trouvé une convention d’assurance chômage en mi-novembre, Matignon a décidé pour le moment de ne pas l’agréer. Jugeant « l’accord incomplet », le gouvernement demande à ce qu’il soit renégocié et prenne en compte la réforme des retraites. Les partenaires sociaux disposent jusqu’à 6 mois pour tenter d’avoir un bon compromis. Explications.

Un accord conclu entre les partenaires sociaux : le gouvernement n’est pas favorable

Récemment, le ministre de la l’Économie et de la Finance, Bruno Le Maire se demandait pourquoi les seniors bénéficiaient d’une durée d’indemnisation plus longue que le reste de la population. Ce serait, selon certains, une manière de mettre la pression sur les partenaires sociaux. En effet, de nombreux représentants syndicaux ont reçu un appel concernant le fait que la dernière convention sociale n’a pas été retenue par l’État.

À titre de rappel, le 10 novembre, après de longues discussions, les partenaires sociaux se sont entendus sur leur décision finale concernant les seniors. Celle de diminuer les dépenses rattachées à l’assurance chômage jusqu’à 440 millions d’euros. Et ce, pendant une période de 4 ans, soit de 2024 à 2027. Inquiet, l’exécutif estime que « rien ne permet de garantir qu’à la fin, il y aura bien ces mesures ».

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Il mesure aussi que cet accord est parsemé « d’incertitude », notamment par rapport à la prise en considération de ce que peuvent être les conséquences du décalage de l’âge de départ à la retraite des seniors sur « les règles d’indemnisation ». Il veut être certain qu’il y aura réellement des économies, comme le promettent les partenaires sociaux.

2024 : Vers l’adoption d’un décret de « jointure » ?

Il faut encore plusieurs mois pour que les nouvelles conventions sur l’assurance chômage sur lesquelles une partie des syndicats (CFDT, FO, CFTC) et le patronat (Medef, CPME et U2P) avaient conclu un accord soient effectives. Selon une source gouvernementale : « Nous avons fixé un cadrage. Nous ne pouvons pas valider un accord conditionnel. L’accord sera respecté dès lors que les syndicats auront mené la négociation sur laquelle ils se sont engagés ». Comme le confirme le cabinet d’Élisabeth Borne « On diffère la réponse pour laisser le temps aux partenaires sociaux de négocier. »

Sachant toutefois que les règles actuelles s’arrêteront le 31 décembre, le gouvernement est contraint de prendre un « décret de jointure » afin d’« éviter une rupture de droits ». Cela permettra concrètement de prolonger les règles actuelles à partir du 1er janvier jusqu’au mois de juin 2024.

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Cela signifie alors que la baisse des cotisations des employeurs de 4% sera malheureusement suspendue. C’est également le cas de l’assouplissement du calcul d’indemnisation obtenu par les syndicats.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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