Tout comme les autres biens, le portefeuille bancaire d’une personne est également soumis au droit de succession. Lors du décès d’un membre de sa famille, les proches de la personne décédée doivent en effet signaler le décès à la banque (acte de décès à l’appui de préférence).
Cette déclaration conduira au blocage du compte du défunt et à la transmission du solde aux héritiers qu’il soit négatif ou positif. Pour éviter ces droits de succession, il existe des moyens d’optimiser la succession.
Via un contrat d’assurance vie
Tout comme le cas du conjoint ou le partenaire de Pacs, les parts d’un contrat d’assurance vie versées avant les 70 ans du défunt ne sont pas soumis au droit de succession.
Les primes versées après les 70 ans sont par contre à mentionner dans la succession et soumises à un régime fiscale. Toutefois, un abattement global de 30 500 € est déduit avant la taxation. A savoir que seules les primes sont concernées par cette imposition et non les intérêts produits.
Via le Livret A
En principe, le livret A rentre dans le cadre de la succession. Cependant, dans certains cas il peut être transmis avant la succession. Le conjoint sous le régime de la communauté légale du défunt peut en effet récupérer une partie du capital et ne sera pas soumis au droit de succession. Le reste du capital sera l’actif successoral transmis en succession.
Via un plan épargne en action
Au décès d’un titulaire de PEA, le compte est clôturé et le solde est transféré sur un compte titre pour être compté parmi la succession. Plus simplement, le PEA est soumis au droit de succession en droit commun.
Sur le plan fiscal successoral, les intérêts réalisés à partir du PEA sont exonérés de l’impôt sur le revenu. Seules les plus-values effectuées après la clôture sont redevables d’impôts (la clôture en elle-même n’entraine aucune imposition). Enfin le PEA étant assujetti aux prélèvements sociaux, le montant de ces prélèvements sont déduits des droits de succession.
