Les avantages d’une SCI familiale sont bel et bien réels (une gestion fiscale optimisée, par exemple). Malgré cela, ce type de montage comporte des risques insoupçonnés. Il est impératif d’en prendre compte avant de se lancer. Le point !
Voici les principaux risques liés à une SCI familiale
Une Société Civile Immobilière familiale comporte pas mal de risques. Bien qu’il s’agisse d’un statut juridique séduisant pour gérer et transmettre efficacement un patrimoine au sein d’une famille. Il y a quelques inconvénients à prendre en considération. Citons notamment les conflits familiaux pouvant éclater au sein d’une SCI familiale.
Des désaccords au sein d’une SCI familiale constituent de véritables bombes à retardement. Les membres de la famille ne partagent pas forcément les mêmes avis concernant la gestion des biens. Certains d’entre eux prennent des décisions sans le consentement des autres. Tout cela est le fruit d’un manque de communication.
Pour bien anticiper les éventuels conflits au sein d’une SCI familiale, il faut fixer des règles spécifiques dès sa création. Les membres doivent se respecter mutuellement et communiquer régulièrement et efficacement. Avant de prendre des décisions importantes, relatives à la répartition des responsabilités, par exemple, il faut organiser une réunion au préalable.
Les conflits au sein d’une SCI familiale peuvent entraîner des séparations (divorce) entre les membres. D’où la nécessité d’instaurer une stratégie de communication efficace et transparente.
D’autre part, la responsabilité des associés d’une SCI familiale s’avère être illimitée. En cas de dettes, ils devront les régler individuellement, et ce sans limite. Le fait de détenir un certain nombre de parts par rapport aux autres ne change rien. Certains membres risquent de se retrouver dans une situation précaire après le remboursement d’une importante dette.
D’autres risques à prendre en compte
Les obligations juridiques figurent parmi les quelques inconvénients d’une SCI familiale. En vertu de l’article 1856 du Code civil, les associés doivent se réunir lors d’une assemblée générale chaque année. Divers sujets y sont discutés comme le mode de gestion de la société. Il faut respecter un préavis d’au moins 15 jours pour envoyer des convocations (par lettre recommandée) aux associés.
Une SCI doit tenir une comptabilité en bonne et due forme. A cet effet, il faut suivre à la lettre les dispositions générales du Code de Commerce. Des comptes annuels doivent ainsi être tenus. Ils doivent comporter un bilan ainsi qu’un compte de résultat conforme. En cas de non-respect de ces obligations, les autorités fiscales se montreront impitoyables. La SCI familiale risque d’être classée dans la catégorie des sociétés fictives. Elle s’expose ainsi à de lourdes sanctions comme la dissolution de la SCI.
La rédaction des statuts de la SCI familiale constitue également une source de conflits. En omettant certains détails importants, la société ne pourra pas fonctionner normalement. Pour éviter le pire, il faut rédiger attentivement les statuts. Ils définissent toutes les règles ainsi que le fonctionnement de la SCI familiale. L’objet social choisi doit être suffisamment large pour couvrir clairement les aspects relatifs à l’acquisition, la gestion, la location et à la vente du bien immobilier.
