Vous souhaitez aider vos enfants à subvenir à leurs besoins en leur faisant une donation ou vous voulez tout simplement leur offrir une partie d’une somme d’argent que vous avez reçue ? Ce geste doit être bien réfléchi si vous voulez éviter d’être traqué par le fisc.
Justement, vous découvrez dans cet article, le montant que vous pouvez verser à vos enfants sans avoir à payer des impôts ni de droits de succession. Focus.
Donation aux enfants : le plafond à respecter
Chaque parent a le droit d’offrir des biens meubles comme les bijoux, les voitures, des biens immeubles ou des valeurs mobilières comme les parts sociales, les actions, … à ses enfants dès leur vivant. Cependant, vous ne devez pas dépasser le plafond autorisé qui s’élève déjà à 100 000 euros par an par enfant, qu’il soit majeur ou mineur. Même si cette somme est exonérée d’impôt, il est fortement recommandé de la déclarer aux services fiscaux.
Il est important de souligner que vous pouvez utiliser cet abattement selon vos préférences :
- En une seule fois
- Le répartir sur un délai de 15 ans. Vous avez donc la possibilité de lisser cette somme sur plusieurs années ou faire cette donation une fois tous les 15 ans.
Cumul des 100 000 euros avec le don familial
Outre cet abattement, un parent, grand-parent ou arrière-grand-parent âgé de moins de 80 ans peut aussi faire un don familial allant jusqu’à 31 865 euros à ses enfants majeurs ou émancipés. Il est à noter que le versement se fait par virement, mandat, en espèces ou par chèque. Il peut se présenter sous plusieurs formes :
- Présent d’usage : vous avez la possibilité d’offrir de petits montants lors d’un évènement particulier comme l’anniversaire, le mariage, la remise de diplôme, etc
- Don manuel : la somme autorisée ici est bien plus élevée que celle du présent d’usage. Le montant exonéré dépend cependant selon le degré de parenté. Qui plus est, il n’y a pas d’âge minimum ou maximum à respecter.
- Le cumul du don familial et de l’abattement arrive à hauteur de 131 865 euros. De quoi permettre aux bénéficiaires d’entamer un projet qui leur tient à cœur.
Déclaration de la donation
La déclaration est obligatoire, comme indiqué précédemment. Vous pouvez le faire directement en ligne en vous connectant depuis votre Espace particulier. Une fois que vous vous êtes authentifié, rendez-vous sur l’onglet Déclarer. Puis cliquez sur Déclarer un don ou une cession de droits sociaux, et Accéder.
Autrement, récupérez le formulaire de demande sur le site du gouvernement. Remplissez-le avant de le déposer auprès du service qui s’occupe de l’enregistrement de vos domiciles respectifs. Il vous faut un double exemplaire de l’imprimé.
