Au sein d’une entreprise, les employeurs et les salariés peuvent convenir de la mise en place d’un dispositif d’épargne. Habituellement, le PEE est alors la solution la plus pertinente à cet effet.
Ce système collectif est un moyen de faire des dépôts et ainsi d’accéder aux performances de plusieurs valeurs mobilières (actions, obligations, parts d’OPCVM, etc.). Voici quelques informations essentielles à connaître pour les collaborateurs potentiellement intéressés.
Plusieurs modes de versement possible
Compte pour tout compte épargne, il est nécessaire d’alimenter son PEE par l’intermédiaire de versements de capitaux. Les salariés ont alors la possibilité de demander un prélèvement régulier sur leurs rémunérations mensuelles.
D’un autre côté, ils peuvent aussi choisir de réaliser des dépôts volontaires selon les fréquences qu’ils souhaitent. La seule condition est de ne pas dépasser un plafond de 25 % de son salaire annuel.
De leur côté, les entreprises participent également à l’effort en versant un certain pourcentage pour compléter la participation de leurs employés. Cela est alors appelé « abonnement » dans le jargon de l’épargne. Lui aussi est soumis à un plafond (triple du montant versé par le bénéficiaire ou 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale).
Conditions de blocage des fonds
D’après les règles qui régissent le PEE, les souscripteurs devraient normalement attendre au moins 5 ans avant de pouvoir accéder aux fonds accumulés. Cependant, certaines situations sont néanmoins tolérées pour un déblocage anticipé.
Ainsi, le salarié peut demander de retirer son épargne en cas de fin de son contrat de mariage, d’évènements familiaux (mariage, décès, pacs, naissance, etc.) ou suite à une invalidité. Il est aussi possible d’user du Plan d’Epargne Entreprise pour se sortir d’une situation de surendettement ou dans le cadre d’un achat immobilier. Néanmoins, il est réellement préférable d’attendre les 5 ans pour pouvoir profiter de plusieurs avantages.
Une fiscalité avantageuse
La souscription à un PEE apporte plusieurs atouts d’un point de vue fiscal, que ce soit pour l’employé ou son entreprise. Ainsi, les versements effectués sont notamment exonérés de l’impôt sur le revenu sauf en cas de dépassement des plafonds.
Mais c’est surtout à la sortie que cette méthode d’épargne devient extrêmement intéressante. En effet, les sommes retirées, en plus des plus-values générées, feront aussi l’objet d’une non-taxation à l’impôt sur le revenu. Par contre, il va quand même falloir s’acquitter des prélèvements sociaux, uniquement pour la tranche issue des intérêts. La redevance est alors, dans ce cas, de 17,2 %.
