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Révélation choquante : cet algorithme de la CAF qui favorise les contrôles des familles pauvres en priorité

Révélation choquante cet algorithme de la CAF qui favorise les contrôles des familles pauvres en priorité

Selon l’étude de la Quadrature du Net partagée le 27 novembre 2023, la Caisse des allocations familiales (CAF) utilise un algorithme pour vérifier les fraudes. Petit problème : si l’on pensait au départ qu’il s’agissait d’un contrôle aléatoire, ce n’est pas tout à fait le cas. En effet, l’outil susmentionné favorise les contrôles des familles pauvres en priorité. Explications.

Le mystère autour de l’algorithme enfin révélé

L’association de lutte pour les libertés numériques a proposé deux algorithmes de détection de fraude sociale à la CNAF, dont l’une en 2010-2014 et une autre en 2014-2018. L’objectif de base était tout simplement définir le « score de suspicion » (entre 0 et 1) du bénéficiaire de l’aide. Si le point se rapprochait de 1, il pouvait être considéré comme à risque. Mais quelle est donc la base de la formule utilisée ?

Grâce à la Quadrature du Net, le mystère est enfin percé. Elle a réclamé l’accès au code source à la CNAF pour découvrir les différents éléments qui entraînent les contrôles les plus fréquents. Les voici :

  • Avoir des revenus faibles
  • Être bénéficiaire du RSA
  • « ne pas avoir de travail ou de revenus stables » ou habiter dans des quartiers « défavorisés ».

Tout est clair, comme vous pouvez le constater dans cette liste. Les personnes en situation de précarité sont les plus susceptibles d’avoir des scores plus élevés contrairement aux foyers plus aisés, notamment dans les deux versions de 2010 et de 2014.

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À noter que la CAF fait partie de ceux qui se servent de cet algorithme, et ce depuis 2010.

Algorithme favorisant les contrôles des plus pauvres : la CNAF se défend

Pour pouvoir se défendre, la CNAF a expliqué qu’il était indispensable pour les bénéficiaires des minimas sociaux de faire des déclarations de revenus trimestrielles. Celles-ci étant assez complexes, elles pouvaient souvent comporter de nombreuses erreurs. L’algorithme entre en jeu pour effectuer les contrôles nécessaires et corriger les erreurs. Ensuite, les personnes concernées devraient régler le trop-perçu.

Selon Nicolas Grivel, le directeur général de la CNAF, l’algorithme est loin d’être discriminatoire. Il insiste sur le fait qu’il ne « pas forcément les personnes les plus pauvres, mais celles dont les revenus varient ».

D’après l’administration, si le code de l’outil avait été publié il y a longtemps « les gens vont comprendre quels sont les paramètres pris en compte, et vont mentir dans leurs déclarations de manière à modifier artificiellement leurs notes ».

Outré, un membre du Quadrature du Net a expliqué que c’est « un argument d’une mauvaise foi terrible, puisque quand on regarde les formules, ce sont des facteurs liés à la situation financière, des facteurs de précarité qui sont nécessaires pour demander l’accès aux aides sociales ».

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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