En France, on distingue trois types de régimes de retraite :
- Le régime des salariés du secteur privé
- Le régime des salariés de la fonction publique,
- Le régime des travailleurs non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs.
Ces régimes de retraite sont principalement composés de 2 niveaux : la retraite de base et la retraite complémentaire sur lesquels peuvent s’ajouter d’autres régimes non obligatoires, collectifs et/ou individuels qui se basent sur un système par capitalisation.
Le régime général
Le régime général est le régime de retraite de base obligatoire de tous les salariés de l’industrie, du commerce et ceux des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques. Il est le cœur de tout le système retraite sur le territoire français. Communément appelé « assurance retraite, il est actuellement géré au niveau national par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et est rattaché à la Sécurité Sociale.
Sur le plan régional, Ce sont les 16 Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail qui sont en charge de son application.
Les régimes de la fonction publique
La retraite des fonctionnaires est gérée par deux organismes :
- Le service des pensions de l’État est l’organisme qui gère la retraite des fonctionnaires d’Etat.
- La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est celle qui prend en charge les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
A l’origine, les salariés de la fonction publique n’étaient régis par deux régimes de retraite à savoir le régime de base et le régime complémentaire. Leur cotisation était directement prélevée sur la totalité de leur salaire (hors primes).
Pour leur donner la possibilité de cotiser sur leurs primes,le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) a été conçu. Et dans le temps c’est devenu un régime complémentaire obligatoire.
Les régimes des non-salariés
La retraite des travailleurs non-salariés est gérée par trois organismes différents selon le secteur d’activité :
- le Régime Social des Indépendants (RSI) gère les allocations retraites des indépendants travaillant dans l’artisanat, le commerce, l’industrie, des services et quelques métiers liés par décret.
- La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) pour les professions libérales hormis certains métiers qui ont leur propre organisme comme les experts-comptables et les notaires.
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les TNS exerçant dans le domaine agricole.
Les régimes spéciaux
Les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite destinés pour les employés de grandes entreprises publiques, d’EDF, GDF mais également d’autres métiers rattachés à la fonction publique. Ces régimes ont été conçus pour combler la pénibilité de travail rencontrée dans ces secteurs d’activités et permettent d’avoir de meilleurs droits que ce que l’on pourrait avoir dans les régimes du secteur privé ou de la fonction publique.
