À un certain moment de la vie, un couple peut ressentir le besoin de réorganiser son patrimoine familial. Il se peut, en effet, que le régime matrimonial de départ ne convient plus à la situation de chacun. Alors, pourquoi changer de régime matrimonial et comment procéder ? Réponses dans cet article.
Les bonnes raisons de changer son régime matrimonial
Lorsqu’un couple décide de se marier, son patrimoine se répartit strictement en fonction des règles d’un régime matrimonial. De manière générale, les époux choisissent de changer ou d’aménager ce dernier pour protéger le conjoint survivant. Cette pratique se révèle très intéressante pour un dirigeant d’entreprise ou un travailleur indépendant soumis au régime de séparation de biens. En clair, chaque partenaire est le seul propriétaire de ses propres biens, mais aussi ses héritiers et ses dettes. Il peut alors opter pour le régime de la communauté universelle (chacun détient la moitié de tous leurs biens) ou de la communauté réduite aux acquêts (régime par défaut).
Ce changement permet également de réduire le coût de la transmission. Le bien transmis aux héritiers profite de deux fois l’abattement de 100 000 euros, uniquement sans la clause d’attribution inégale. Sachant que le montant est partagé par les deux parents, les enfants seront dans la tranche la plus basse du barème des droits de donation.
Il arrive aussi qu’un entrepreneur individuel souhaite protéger son patrimoine et choisisse le régime matrimonial le plus adapté.
Comment changer son régime matrimonrial ?
Si le régime choisi initialement ne correspond plus à vos besoins, pensez à vos réelles attentes. Il est important de rappeler que le régime communautaire a pour objectif de mutualiser le plus de biens pour permettre au conjoint survivant d’en conserver un maximum au décès de son partenaire. Le régime séparatiste, quant à lui, consiste à distinguer le patrimoine de chaque époux.
Pour déclencher un changement, pensez à revoir vos objectifs communs et parlez-en à votre notaire. Ce dernier est le mieux placé pour vous orienter dans votre choix. En général, une simple clause suffit amplement. Mais, lorsque l’un des couples compte protéger sa famille des créanciers, la tâche devient compliquée. Le notaire devra alors faire toutes les vérifications requises avant de procéder à l’établissement de l’acte et de le faire parvenir aux enfants majeurs pour avoir leur accord. En cas d’opposition, l’affaire se poursuivra devant le tribunal judiciaire.
Il est à noter que l’aménagement du régime matrimonial a un coût. Les frais de notaires comprennent l’émolument de l’État et plusieurs taxes (droit d’enregistrement à 125 euros, droit de partage à hauteur de 2,5%, taxe de publicité foncière de 0,715% et contribution de sécurité immobilière à 0,1%). Renseignez-vous bien au préalable pour éviter les mauvaises surprises.
