Depuis le 1er juillet, le remboursement de la télésurveillance médicale est entré en vigueur en France, ouvrant de nouvelles perspectives pour les patients atteints de certaines pathologies chroniques. Une réelle avancée dans le domaine de la santé permet de mieux suivre les patients à distance et d’améliorer leurs conditions médicales. Il est néanmoins nécessaire de respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge financière.
Qu’est-ce que la télésurveillance médicale ?
La télésurveillance médicale est un système de suivi à distance des patients atteints de certains maux qui nécessitent une attention permanente. Grâce à des dispositifs médicaux connectés, aussi appelés DMN (dispositif médical numérique) tels que des capteurs, des tensiomètres ou des glucomètres, les patients peuvent mesurer leurs paramètres de santé à domicile. Les données collectées sont ensuite transmises en temps réel à une plateforme sécurisée accessible aux professionnels de santé.
Ces derniers peuvent ainsi surveiller de manière continue l’évolution de l’état de santé des patients, détecter rapidement d’éventuelles anomalies ou fluctuations, et intervenir en cas de besoin.
La télésurveillance médicale permet ainsi d’améliorer la prise en charge des patients, d’optimiser leur suivi médical et de prévenir d’éventuelles complications. C’est une approche novatrice qui offre aux patients une meilleure qualité de vie tout en renforçant le lien avec leur équipe de soignants.
Qui peut demander le remboursement depuis le 1er juillet ?
Il faut tout d’abord savoir que ce remboursement s’inscrit dans l’optique de la mise en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (LFSS 2022). Pour en bénéficier, il est nécessaire de s’en tenir au référentiel publié par la HAS (Haute Autorité de Santé). Ainsi, ceux qui ont atteint des pathologies suivantes :
- l’insuffisance cardiaque ;
- l’insuffisance rénale ;
- l’insuffisance respiratoire ;
- le diabète.
Ce type de dispositif pourrait concerner, actuellement, plus de 100 000 patients. Les principaux détails sur l’éligibilité sont fixés par arrêtés ministériels.
Quels sont les modes de prise en charge prévus ?
Le ministère de la Santé a ainsi mis en place une méthode de remboursement se basant sur deux forfaits. Le premier vise à l’indemnisation des professionnels de santé, tels que les infirmiers ou les médecins, qui effectuent les activités de télésurveillance médicale.
L’autre s’oriente plutôt vers les fabricants des dispositifs médicaux numériques. Pour pouvoir offrir ces prestations aux patients, l’État devrait débourser jusqu’à 90 millions d’euros par an. L’objectif est de baisser les besoins d’hospitalisation.
