L’accès à une pension de réversion pour les personnes remariées suscite des interrogations concernant leur éligibilité à ce droit de succession après la perte de leur conjoint. Il est, en effet, nécessaire pour les potentiels bénéficiaires de connaître les règles qui s’appliquent pour éviter les mauvaises surprises. Voici alors un éclaircissement sur les aspects clés liés à cette situation.
Qu’est-ce qu’une pension de réversion ?
Une pension de réversion est une prestation sociale versée à un conjoint survivant après le décès de son conjoint. Son objectif est de garantir un certain niveau de revenu à la personne survivante, généralement la veuve ou le veuf, suite à la perte du conjoint décédé qui était bénéficiaire d’une retraite ou d’une pension de réversion.
Le montant de cette dernière est souvent calculé en fonction des droits à la retraite ou à la pension de réversion accumulés par le conjoint décédé. Les critères d’éligibilité et les modalités de calcul peuvent varier en fonction des régimes de retraite et des législations en vigueur, mais actuellement, il faut avoir au moins 55 ans pour en bénéficier, et évidemment, il faut avoir été marié en bonne et due forme avec le défunt.
Impact du Remariage sur la Pension de Réversion
Actuellement, se marier de nouveau ne signifie plus automatiquement la perte du droit à la pension de réversion. Cependant, des conditions spécifiques doivent être observées. Le remariage ne supprime pas systématiquement l’accès à la pension de réversion, mais il peut influencer son montant ou poser des conditions particulières. Dans certains cas, une réduction de la somme reçue peut être observée, notamment en fonction des ressources du nouveau conjoint.
En outre, un seuil de 37 506,56 euros de revenus annuels par couple, que celui-ci soit marié, pacsé ou vivant en concubinage, est à respecter pour continuer à obtenir la pension de réversion après remariage. Tout dépassement de ce plafond entraînera une suspension complète.
Variations selon les Régimes de Retraite
Il convient de noter que les règles diffèrent selon les régimes de retraite. Le régime général de la Sécurité sociale possède ses propres critères pour l’octroi de la pension de réversion. Par ailleurs, les conditions sont différentes en ce qui concerne les agents de la fonction publique. En effet, les conjoints de fonctionnaires décédés qui se remarient, se pacsent ou vivent en concubinage se verront couper le versement de la pension de réversion.
