Alors que la réforme des retraites a été mise en œuvre en 2023, certaines mesures n’ont été effectives que depuis cette année. Et justement, la Caisse nationale d’assurance vieillesse va appliquer les nouvelles règles prochainement. Oui, mais lesquelles ? Focus !
La CNAV : les points sur la durée d’assurance et l’âge légal de départ à la retraite
Il convient de rappeler que la réforme des retraites a repoussé l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans pour les individus nés à partir de 1961. Pour les personnes nées en 1968, cependant, l’âge d’ouverture à la retraite est fixé à 64 ans. Aussi, afin de bénéficier d’une retraite à taux plein, le nombre de trimestres a été allongé de manière progressive.
Ces nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 sont appliquées aux retraites personnelles de base des travailleurs indépendants et des salariés. Pour ceux qui sont nés entre janvier 1955 et le 31 août 1961 en revanche, l’âge de 62 ans est opposable. Et ce, même s’ils sont partis le 1er septembre 2023.
Le 1er août, la CNAV a mis en ligne une circulaire CNAV 2023-19 pour apporter plus de précision sur l’autorisation de remboursement de certains versements et rachats de cotisations pour la retraite. Ce dossier remplace celui du 15 septembre 2023 et détaille les modalités de remboursement des rachats, les incidences fiscales qui y sont rattachées et le remboursement du rachat Madelin.
Quid de la retraite anticipée
Le 2 août, la CNAV a publié une autre circulaire qui vient éclairer la retraite anticipée pour inaptitude au travail. À titre de rappel, ce dispositif vous autorise à partir jusqu’à 2 ans avant l’âge légal si vous êtes reconnu inapte au travail par le médecin. Concrètement, l’assuré n’est pas en mesure de continuer l’exercice de son activité sans nuire à sa santé ou souffre d’une incapacité de 50% au minimum. Pour prouver son inaptitude, il devra transmettre une fiche du médecin de travail ou un rapport médical du médecin traitant auprès de la caisse de retraite.
Ainsi, le calcul de votre pension de retraite sera basé au taux minimum de 50%.
Pour partir avant l’âge légal, vous devez être :
- Ex-bénéficiaires d’une pension d’invalidité
- Titulaires de l’AAH ou allocation aux adultes handicapés,
- Bénéficiaire d’une pension d’invalidité
- Titulaire de l’allocation aux adultes handicapés ou AAH
- Reconnu inapte pour le service de l’allocation aux personnes âgées ou ASPA
- Fonctionnaire stagiaire de l’État licencié pour inaptitude physique, etc.
La circulaire du 22 août vient aussi en remplacement de celle du 22 novembre 2023. Vous y trouverez les justificatifs requis selon les catégories auxquelles vous appartenez.
