Bien plus qu’un simple changement de nom, cette réforme vise à renforcer la lutte contre le chômage en France en réunissant France Travail avec tous les acteurs essentiels incluant l’État, les collectivités locales, etc. Permettant de faciliter l’entrée dans le monde du travail, cette révolution vise également à faire baisser le nombre des sans-emplois.
Inscription automatique des bénéficiaires
Il y a plusieurs changements qui accompagneront cette réforme. Notamment, la mise en place d’une inscription généralisée des profils suivants chez France Travail :
- Les demandeurs d’emploi ;
- Les allocataires du RSA ;
- Les jeunes qui sollicitent un accompagnement des missions locales.
Bref, toutes les personnes sans activité professionnelle en France devront se plier à cette règle, car il n’y a que 40 % des bénéficiaires du RSA qui se sont inscrits à Pôle Emploi jusqu’à présent. Cette procédure se fera donc automatiquement dès lors que les profils concernés déposent une demande d’allocation auprès de l’organisme. Elle pourrait également être étendue aux conjoints des attributaires du RSA. Un décret devrait annoncer l’application de ces inscriptions qui sont prévues à partir du 1er janvier 2025.
De nouvelles obligations pour les allocataires
Parmi les changements qui vont s’opérer suite à la modification du nom de Pôle Emploi en France Travail, il y a le renforcement des activités obligatoires. C’est-à-dire que tous les bénéficiaires du RSA devront s’adonner chaque semaine à une activité pour optimiser la réorientation vers l’emploi.
D’après ce projet de loi, les allocataires devront donc consacrer au moins 15 h par semaines pour effectuer ces tâches. Ainsi, ces allocataires peuvent par exemple opter pour une immersion auprès des ateliers ou des entreprises. Les stages et les formations figurent aussi dans ces engagements. Par ailleurs, les responsables prendront en compte l’assiduité et la participation active de chaque candidat lors des activités.
Cependant, il y a des profils qui pourraient échapper à cette obligation, c’est le cas pour les demandeurs d’emploi qui ne peuvent pas remplir cet engagement pour des raisons de santé, de handicap, d’invalidité ou de statut de proche aidant par exemple.
Possibilité de sanction pour les allocataires du RSA
Selon l’affirmation d’Élisabeth Borne, le non-respect de l’ensemble des obligations qui accompagne cette réforme peut entraîner des sanctions pour les bénéficiaires du RSA. Dans ce cas, il peut y avoir une suspension temporaire du RSA en partie ou en totalité. Cette période sera plus courte, en plus l’assistance ne sera pas interrompue.
Dès que l’allocataire respecte ses engagements, alors ils peuvent profiter à nouveau de leur droit. Toutefois, il s’agira d’un versement rétroactif du montant qu’il aurait dû toucher en dehors de la suspension. Dans les pires des cas, les bénéficiaires risquent une surpression de leur rémunération. Justement, l’objectif de cette réforme, c’est de renforcer les mesures prises auprès des allocataires RSA afin qu’ils respectent leur devoir. Toutefois, ces sanctions s’installeront progressivement avant d’être adoptées à partir du 1er janvier 2025.
