Vivant à proximité d’une forêt, vous vous demandez s’il est possible d’y prendre des bûches pour alimenter votre cheminée ? Pour savoir si cette pratique est légale ou non, il faut se référer aux règlementations en vigueur.
Dans une forêt publique, que dit la loi ?
Lors de vos balades dans ce genre d’endroit, vous avez certainement aperçu ces bois morts laissés au sol de façon intentionnelle. S’ils sont soigneusement empilés et disposés un peu partout en bas des arbres, c’est parce qu’ils ont des rôles importants à jouer.
Il faut savoir que ces branchages et ces bûches y sont entreposés pour la biodiversité. Destinés à la protection du sol, ces derniers se décomposent afin de se transformer en humus et enrichir le sol. Ce n’est pas tout puisqu’ils servent aussi d’habitat pour les insectes, les champignons, etc.
Par conséquent, il est formellement interdit de prélever du bois dans une forêt publique. Ceci est également valable pour les bûches qui sont entreposées au bord des chemins. En effet, ils peuvent appartenir soit à des chauffagistes soit à des exploitants agricoles dans la région. Cet acte constituerait donc un vol et est passible de sanctions.
Ramasser du bois dans une forêt privée, est-ce autorisé ?
C’est l’article 547 du Code civil qui régit la gestion du bois dans les forêts privées. Selon les contenus de cette loi, les branches et les bûches empilées au sol appartiennent au propriétaire des lieux.
Ainsi, toutes les personnes qui tentent de ramasser ces bois risquent une amende de 45 000 euros et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Évidemment, il n’est pas non plus autorisé ni de couper ni de scier des arbres dans ces propriétés.
Est-ce qu’il est possible de récupérer légalement des bûches dans la forêt ?
Dans une forêt publique, il faudra procéder à l’affouage. Il s’agit d’une pratique qui date du Moyen- Âge. Celui-ci consiste à autoriser les habitants de la région à ramasser du bois. En contrepartie, ces derniers doivent s’acquitter de taxes foncières.
Ce système est régi par le Code forestier, la mairie ainsi que l’ONF. En effet, ce sont ces organismes qui s’occupent de définir et de marquer les arbres qui peuvent être coupés. Toutefois, il existe aussi des limites à cette pratique pour prévenir le développement de la revente au noir. Cela dit, un foyer ne peut prélever qu’une quantité de 30 stères par an.
Afin d’en profiter, il faudra s’adresser directement à la mairie qui définit la participation des habitants concernés aux manifestations de l’ONG. Un tirage au sort sera effectué pour connaître les parcelles à accorder aux bénéficiaires. Après cette étape, ces derniers doivent payer la taxe affouagère.
Le ramassage de bois peut aussi être autorisé dans certaines forêts privées. Les personnes qui souhaitent s’adonner à cette pratique doivent adresser une demande au propriétaire des lieux. Lorsque celui-ci est d’accord, il devra indiquer les bûches qui peuvent être prélevées.
