Pas de descendance Qui hérite de vos biens en cas de décès

Qui hérite de vos actifs si vous décédez sans descendance ?

La question de l’héritage est souvent complexe et peut susciter de nombreuses interrogations. Parmi elles, une se démarque particulièrement : que deviennent vos biens si vous décédez sans laisser de descendance ? Cette situation, bien que moins courante, n’en demeure pas moins importante à anticiper pour éviter tout conflit potentiel.

Cet article a pour objectif d’éclaircir ce sujet délicat en expliquant les différentes lois et règles qui régissent la succession en l’absence d’héritiers directs. Il s’adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre comment leurs actifs seront répartis après leur disparition.

La hiérarchie de succession en l’absence de proches parents

En matière de succession, la loi privilégie les membres de la famille proche du défunt. Cependant, si le défunt n’a ni conjoint, ni enfants, ni frères et sœurs, ni parents, la loi fait appel aux parents éloignés pour hériter. Les grands-parents sont alors considérés comme les premiers héritiers potentiels, suivis par les oncles, tantes et cousins.

Dans ce cas, le système de la fente est appliqué : l’héritage est divisé entre la branche paternelle et maternelle du défunt. Il convient de noter que seuls les parents jusqu’au sixième degré peuvent prétendre à l’héritage. Au-delà, c’est l’État qui récupère le patrimoine.

La loi du 16 février 2015 et ses implications pour les héritiers

La loi du 16 février 2015 a introduit une limite à la considération des héritiers, fixée à six degrés de parenté. Concrètement, cela signifie que seuls les parents jusqu’au sixième degré peuvent prétendre à l’héritage. Les oncles, tantes et cousins ne sont donc pris en compte que si aucun ascendant ou descendant direct n’est présent.

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En l’absence de testament, le patrimoine du défunt est récupéré par l’État au-delà du sixième degré de parenté. Cette mesure vise à éviter des situations complexes où des parents très éloignés pourraient revendiquer une part d’héritage.

Le rôle des généalogistes dans la recherche d’héritiers

En cas de décès sans héritier direct, les généalogistes professionnels sont sollicités pour retrouver les parents éloignés pouvant prétendre à l’héritage. Ces experts en filiation peuvent percevoir jusqu’à 40% de la valeur du patrimoine du défunt pour leur travail. Cependant, ils ne peuvent intervenir qu’à la demande d’un notaire, d’un cohéritier ou d’une autorité publique et après présentation d’un devis.

Si le défunt ne laisse que des membres éloignés de sa famille comme héritiers, la règle de la fente est appliquée : l’héritage est divisé entre la branche paternelle et maternelle. Par exemple, si un défunt n’a que des cousins germains pour héritiers, chaque branche familiale recevra une part égale de l’héritage.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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