Les dons familiaux sont des actes de générosité qui permettent de transmettre une partie de son patrimoine à ses proches. Toutefois, ce sont des actes qui peuvent être soumis à une fiscalité spécifique qui varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Il est alors important d’expliquer les différentes modalités fiscales applicables aux dons familiaux en France, ainsi que les avantages et les limites de ce type d’opération.
Les principaux types de dons familiaux
Il existe plusieurs types de dons familiaux en France, chacun avec ses particularités fiscales :
- Le don manuel : il s’agit d’un don en espèces ou en nature réalisé sans acte notarié. Le donateur remet directement le bien au bénéficiaire. Il est quand même nécessaire de savoir que le don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale.
- La donation : contrairement au don manuel, la donation nécessite un acte notarié pour être valable. Elle peut porter sur tout type de bien : immobilier, financier, mobilier, etc. Les donations sont soumises à une fiscalité particulière en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
- L’assurance-vie : ce produit financier peut également servir à transmettre un patrimoine à ses proches. L’assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès. Les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises à une fiscalité particulière en fonction du lien de parenté avec le souscripteur.
La fiscalité applicable aux dons familiaux
La fiscalité des dons familiaux dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. En effet, les abattements fiscaux sont plus importants entre parents et enfants qu’entre grands-parents et petits-enfants.
Ainsi, pour les dons manuels et les donations par acte notarié, les parents peuvent donner jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans à leurs enfants sans être soumis à une taxation. Les grands-parents peuvent donner jusqu’à 31 865 euros tous les 15 ans à leurs petits-enfants. Il est néanmoins nécessaire que le donateur ait moins de 80 ans. Au-delà de ce montant, les droits de donation sont calculés en fonction d’un barème progressif.
Enfin, pour l’assurance-vie, les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises à une fiscalité particulière en fonction du lien de parenté avec le souscripteur. Les bénéficiaires désignés en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) bénéficient d’abattements importants. Des réductions spécifiques sont aussi prévues pour les contrats souscrits avant un certain âge de l’assuré et pour les contrats au bénéfice d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs.
