Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession 

Quel est le taux d’imposition des plus-values ?

L’imposition des plus-values est une taxation appliquée aux bénéfices réalisés sur la vente d’actifs financiers ou immobiliers. Cette taxation est souvent utilisée par les gouvernements pour augmenter les recettes fiscales et encourager la prise de risques financiers. Voici les bases de cette redevance et la manière dont elle est calculée.

Montant de la plus-value

Pour calculer les plus-values, il est nécessaire de soustraire le coût d’achat d’un actif de son prix de vente. Si ce dernier est supérieur à la valeur d’acquisition initiale, une plus-value est réalisée. En revanche, si le prix de vente est inférieur au coût d’achat, une moins-value est réalisée.

Il est important de noter que certains frais peuvent être déduits du prix d’achat, tels que les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ou les frais de courtage pour l’achat d’actions. De plus, certains coûts peuvent être ajoutés au prix de vente,et influent dès lors sur la plus-value finale.

Imposition des plus-values mobilières

Pour ceux qui parviennent à vendre des titres pour ensuite en tirer une plus-value, il est nécessaire de s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Toutefois, il existe des cas d’exonération pour certains actifs, sous conditions, tels que le Plan d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale (PEE, Perco).

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Par défaut, la plus-value imposable est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux. Cependant, il est possible de choisir l’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, il est nécessaire de déclarer sa plus-value à son patrimoine global imposable. À cela s’ajoutent toujours les 17,20 % de prélèvements sociaux.

Imposition des plus-values immobilières

Les conditions sont à peu près les mêmes lors de la vente d’un bien immobilier. En effet, les propriétaires sont alors toujours soumis à l’impôt sur le revenu, sauf s’il s’agit de la vente de leur résidence principale.

Néanmoins, pour actifs immobiliers, le contribuable peut prétendre à une exonération ou du moins à des abattements en fonction de sa situation. Le taux de référence est ainsi de 19 %, majoré des prélèvements sociaux de 17,20 %.

Il est donc important de savoir qu’à partir de la 6ème année de détention du bien, la valeur imposable du bien diminue de 6 % par an, et de 4 % à la 22ème année, pour une exonération complète de l’IR au-delà. De leurs côtés, les prélèvements disparaissent au bout de 30 ans.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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