Souvent, les contribuables s’interrogent sur les opérations qu’ils réalisent et les taxes que cela peut engendrer. En ce qui concerne notamment la donation, il faut savoir que des impôts s’appliquent sur des montants qui sont donnés à partir d’un certain niveau. Voici alors ce qu’il faut savoir pour éviter les charges fiscales.
Jusqu’à 100 000 euros d’abattement
Il faut noter que la loi n’est pas bien précise quant au montant maximum à partir duquel un cadeau serait considéré comme étant une donation taxable. En effet, l’administration préfère traiter chaque dossier individuellement en fonction de la situation.
Souvent, si le montant offert appauvrit celui qui l’offre, alors il s’agit bien d’un don sujet à imposition. Dans ce cas, il est important de se servir des exonérations et abattements légaux pour minimiser les droits à payer.
Ainsi, les parents ont la possibilité de donner jusqu’à 100 000 euros pour chaque enfant, et ce, tous les 15 ans sans que cela n’engendre pas de taxes. En plus de cela, il est possible de profiter de l’abattement de 31 865 euros sur les donations de valeur pécuniaire si le bénéficiaire est âgé de plus de 18 ans et que le parent a moins de 80 ans.
Le(s) présent(s) d’usage
Lorsqu’un présent d’usage est établi, la personne bénéficiaire n’est pas tenue de le déclarer aux autorités fiscales. Ainsi, il n’est pas nécessaire de l’inclure dans la déclaration de revenus et aucun impôt n’est donc prélevé sur cette somme.
De plus, comme il ne s’agit pas d’une donation, il n’y a aucun droit de donation à payer. Enfin, le montant offert n’est pas pris en compte dans la succession. Attention néanmoins, il est préférable que la transaction se fasse de manière ponctuelle, pour une occasion particulière (anniversaire, fête, etc.).
Les droits de donations suivant un barème déjà établi
Dans certaines situations donc, il se peut que le cadeau devienne une donation. Il va alors falloir payer des droits suivant un barème déjà établi par les autorités compétentes :
- Moins de 8 072 euros : 5 %
- Entre 8 072 euros et 12 109 euros : 10 %
- Entre 12 109 euros et 15 932 euros : 15 %
- Entre 15 932 euros et 552 324 euros : 20 %
- Entre 552 324 euros et 902 838 euros : 30 %
- Entre 902 838 euros et 1 805 677 euros : 40 %
- Supérieure à 1 805 677 euros : 45 %.
Préparer sa succession grâce à l’assurance-vie
L’assurance-vie peut être un outil utile pour préparer sa succession. En effet, elle permet de transmettre un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans une clause spéciale du contrat, sans passer par les procédures de transmission habituelles et sans devoir s’acquitter de droits de succession, sauf si le montant est extrêmement élevé.
De plus, pour une optimisation patrimoniale encore plus optimale, l’assurance-vie peut être utilisée pour organiser une transmission graduelle du patrimoine en optant pour une clause bénéficiaire démembrée, ce qui permet de transmettre l’usufruit et la nue-propriété des capitaux à des personnes différents (conjoint et enfants par exemple).
