Investissement & Epargne

Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond de versement sur le PER ?

Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond de versement sur le PER

Le plan d’épargne retraite ou le PER ne peut être débloqué qu’au départ à la retraite. Il se démarque par sa fiscalité attractive. Pour pouvoir en bénéficier en revanche, il vaut mieux respecter le seuil de versement requis. Mais, que se passe-t-il en cas de dépassement de ce dernier sur le PER ? Réponses.

Quelles sont les conséquences du dépassement du plafond du versement sur le PER ?

Le plafond de déductibilité sur le PER varie en fonction de la situation professionnelle du titulaire. Pour un salarié, par exemple, il correspond à 10% de leurs revenus de l’année précédente, en revanche, pour un travailleur non salarié ou TNS, il existe en deux types : le premier équivaut à 10% de la fraction imposable et le second à 15% du bénéfice. D’ailleurs, pour vous rendre la tâche plus simple, le montant est affiché directement sur votre avis d’imposition, dans la partie « Plafond pour les cotisations versées en … ».

En cas de dépassement de la limite de versement sur le plan d’épargne retraite, les excédents ne peuvent être déduits de vos revenus en 2023. Concrètement, ils ne profitent pas des avantages fiscaux et ne peuvent être soustraits du revenu imposable. Ainsi, ils ne seront soumis à l’impôt que lors de leur retrait.

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Gestion du plafond de versement sur le PER : quelques astuces pratiques

Avant d’effectuer n’importe quel versement, pensez toujours à prendre en compte le seuil à ne pas dépasser. Afin d’éviter d’être confronté à la limite de versement dictée par l’administration fiscale, sachez qu’il peut avoir un report du solde non utilisé du plafond de déduction sur les trois années suivantes.

Concrètement, si vous êtes encore loin du seuil imposé par exemple en 2023, vous avez la possibilité de compenser cette lacune et par la même occasion déduire un montant cumulé plus conséquent l’année suivante.

Pour un couple marié ou pacsé sujet à une imposition commune, vos deux plafonds respectifs sont entièrement cumulables.

Pour activer cette caractéristique, il faudra vérifier votre déclaration 2024 sur les revenus 2023 et cocher la case 6QR. N’oubliez pas d’indiquer la somme totale versée cette année. Grâce à cela, seulement les montants déduits durant votre vie active seront sujets à l’impôt sur le revenu à la sortie de votre PER et non l’excédent. En effet, celui-ci a déjà été soumis à la fiscalité au moment du versement.

 

En conclusion, le plafond de versement sur le PER évolue selon les revenus de chacun. Si vous respectez cette limite, vous pourrez profiter de nombreux avantages fiscaux à l’entrée. En revanche, en cas de dépassement, les excédents seront assujettis à la fiscalité à la sortie de votre plan de retraite. Pour y remédier, référez-vous aux chiffres indiqués dans l’avis d’imposition et anticipez vos versements dans l’année.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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