Famille et Société

Que faut-il prévoir lors d’un prêt familial ? Les prêteurs sont-ils protégés ?

Que faut-il prévoir lors d’un prêt familial  Les prêteurs sont-ils protégés 

Le prêt bancaire est souvent la première solution privilégiée pour le financement d’un projet comme l’acquisition d’un bien immobilier par exemple. Pourtant, il est aussi possible de se tourner vers les proches pour trouver de l’aide.

Comprendre le prêt familial et son fonctionnement

Le prêt familial consiste tout simplement à emprunter de l’argent auprès d’une personne de la famille qui peut faire partie d’un cercle proche ou plutôt éloigné. Pour la réalisation de cet acte, il n’est pas nécessaire de passer par une banque.

En effet, celui-ci n’est pas exclusivement encadré par la loi. Ainsi, il s’agit d’une transaction plus flexible au niveau des formalités comme la somme, la durée du remboursement, les intérêts, etc.

Ceci dit, les deux parties trouvent un accord à l’amiable concernant les conditions du prêt. Cet emprunt est surtout fondé sur la confiance. Toutefois, il y a des exigences fiscales de ce type de transaction.

Il y a plusieurs situations qui peuvent nécessiter le recours à un prêt familial, notamment :

Financement de projet personnel

La réalisation d’un projet nécessite une source d’argent que tout le monde ne dispose pas forcément. Dans ce cas, cette transaction peut être la meilleure solution.

Lorsque tous les membres d’une famille se connaissent bien, ils se font inévitablement confiance. Parmi les projets personnels qui peuvent être financés par ce type de prêt, il y a le mariage, le voyage, les études, l’achat d’un véhicule, la création d’une entreprise, etc.

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Disposer d’un apport personnel

Grâce à un prêt familial, il est possible de se constituer un apport personnel servant par exemple à faire baisser le montant d’un crédit immobilier. En effet, lorsque l’apport est important, la somme à emprunter est réduite.

De cette manière, la durée du remboursement ou les mensualités diminuent en même temps. Sinon, il permet également d’obtenir un crédit, car l’apport est souvent exigé par la plupart des établissements bancaires.

En général, celui-ci doit représenter jusqu’à 10 % de la somme totale à emprunter. Aussi, il faut préciser que cet apport est destiné pour le paiement de différentes charges.

Les réglementations du prêt familial

Les règles relatives à cette transaction sont indiquées dans le Code civil. Concernant le montant maximal, quand la somme à emprunter est inférieure à 5 000 euros, il n’y a aucune démarche administrative à effectuer.

Dans le cas contraire, il faut compléter le formulaire CERFA n° 2062. Lorsque la somme excède 5 000 euros, il est également nécessaire de rédiger manuellement un contrat de prêt.

Concernant la signature de ce document, elle peut se faire sous seing privé ou devant le notaire. Quant au remboursement, il peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs mensualités.

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Alors, les prêteurs sont-ils protégés ?

Le prêt familial est un acte totalement désintéressé dont le but est de soutenir un proche pour qu’il puisse réaliser ses projets. Toutefois, cette opération présente aussi des risques puisqu’elle est très peu encadrée par la loi.

Par conséquent, dès lors que l’emprunteur n’arrive pas à rembourser, ceci peut s’avérer problématique. Ainsi, il est conseillé de peser les pour et les contre tout en mesurant les risques avant de procéder à la réalisation de cette transaction.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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