Après le décès d’une personne, la plupart de ses proches se focalisent sur le côté matériel ou plus précisément la succession. Mais qu’en est-il de leurs réseaux sociaux et de leurs données numériques ? Concrètement que deviennent-ils ? Réponses.
Les données numériques et réseaux sociaux des personnes décédées : que dit la loi ?
Un compte ouvert sur un site internet ou sur un réseau social est personnel. Il ne peut être accessible qu’avec les identifiants et le mot de passe du propriétaire. Au décès de ce dernier, la situation se complique. Alors, dans quel cas la mort numérique est envisageable (le double numérique du défunt s’éteint en même temps que lui) ?
Le sujet autour du devenir du patrimoine immatériel d’un individu décédé pose souvent problème. Selon la loi, les proches du défunt n’ont pas le droit de fermer les comptes de ce dernier ni de les mettre à jour, notamment si aucune indication là-dessus n’a été mentionnée dans le testament.
En 2017, le Conseil d’État a décidé de proscrire la connexion sur le compte du défunt ou son actualisation sans autorisation explicite. Et ce, même si les proches de la personne décédée souhaitent désactiver le compte par exemple. Cependant, de nombreux individus décident de renoncer à cette réglementation, notamment en raison de la complexité des procédures requises.
Étant donné que la législation est encore floue, il vaut mieux anticiper et indiquer vos souhaits sur le devenir de votre compte sur les réseaux dans un testament.
Dans certains cas, il est possible de modifier les paramètres personnels de son compte. Bien que cette manipulation ne soit pas forcément disponible sur tous les sites, elle peut être nécessaire. En effet, une fois le site informé du décès de l’utilisateur, il procède automatiquement à la suppression du compte en question.
Quelles sont les solutions proposées par les sites ?
Faire la différence entre un compte inactif et un autre dont le propriétaire est décédé peut être une tâche compliquée. Pour pouvoir l’identifier, le site réclame un justificatif de décès comme un acte de décès. Avant la suppression définitive du compte, le proche est tenu de prouver son lien de parenté avec l’utilisateur décédé.
Pour éviter tout risque de piratage, en revanche, certains sites transforment tout simplement le compte du défunt en une page commémorative. Pour ce faire, il a besoin de l’autorisation des proches de ce dernier bien sûr. Grâce à cela, il est toujours possible de consulter régulièrement le compte de l’utilisateur décédé et d’y déposer des messages en sa mémoire.
Au vu du développement des réseaux sociaux actuels, le sujet sur le devenir des données numériques revient toujours. Pour résoudre définitivement le problème, la loi devrait se focaliser un peu plus sur la question autour de la mort numérique.
