La plupart des salariés ignorent qu’ils ont droit à une indemnité de fin de carrière ou IFC avant de partir à la retraite. Ainsi, ils passent à côté de ce privilège qui peut leur permettre d’améliorer leur situation financière. Le montant de cette compensation varie selon plusieurs paramètres que nous allons étudier de très près dans cet article.
Départ volontaire à la retraite
Lorsqu’un salarié quitte la société de son plein gré, celui-ci peut bénéficier de l’indemnité de départ en retraite, mais à condition qu’il y ait exercé au moins pendant une dizaine d’années. Cette prime correspond au montant de l’indemnité qui est prévu par la convention collective ou le contrat de travail lorsque ce dernier est plus favorable.
Le calcul de la prime est donc basé sur le salaire de référence du travailleur qui correspond à la rémunération la plus favorable pour celui-ci parmi deux options, notamment
- Soit le 1/3 des 3 derniers mois qui précèdent la fin du contrat
- Soit le 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois avant la mise à la retraite
Cela dit, un travailleur qui quitte l’entreprise volontairement devra percevoir les sommes suivantes en fonction de son ancienneté et du salaire de référence :
- 10 ans : la moitié du salaire
- 15 ans : un mois de salaire
- 20 ans : 1,5 mois du salaire
- 30 ans : 2 mois de salaire
Qu’en est-il de l’imposition pour cette indemnité ?
Cette prime est soumise à tous les mêmes dispositifs que pour un salarié. Par contre, si le départ volontaire du travailleur apparaît dans le plan de la sauvegarde de l’emploi, alors l’indemnité est exonérée d’impôt en partie des cotisations sociales, de la CRDS et de la CSG quand le montant est en dessous de 10 PASS qui correspondaient en 2022 à 411 360 euros.
Au-delà de cette somme, la prime est assujettie en intégralité aux dispositifs précédents.
Départ involontaire à la retraite
Dans le cas où le salarié part à la retraite par l’initiative de l’employeur, celui-ci bénéficie de cette indemnité qui n’est pas soumise à des conditions d’ancienneté. Toutefois, c’est ce critère qui est considéré pour déterminer le montant de la prime, c’est-à-dire :
- Jusqu’à 10 ans : ¼ d’un mois du salaire de référence/année travaillée
- Plus de 10 ans : Le mode de calcul précédent est appliqué pour les 10 premières années, puis 1/3 d’un mois du salaire/année à partir de 11 ans.
Et concernant l’imposition ?
La prime de la mise à la retraite par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu tout en tenant compte de la limite indiquée par la loi ou la convention collective. Lorsque celle-ci est supérieure, l’exonération est comme suit :
- 50 % de la prime avec un plafond de 5 PASS ou 205 680 euros en 2022.
- Dans la limite du double de la rémunération annuelle brute l’année antérieure avec la même limite que précédemment.
