Face à la hausse des taux d’intérêt des prêts bancaires et la sélection minutieuse des dossiers, certains foyers ont du mal à trouver des crédits adaptés à leur besoin. Il existe néanmoins une nouvelle alternative économique intéressante : le prêt intrafamilial. Mais, de quoi s’agit-il réellement ? Quelles sont les différentes conditions pour en bénéficier ? Réponses.
Prêt intrafamilial : en quoi consiste-t-il ?
Le prêt intrafamilial est en quelque sorte, une forme d’emprunt réalisée entre membres d’une famille, que ce soit d’un parent aux enfants ou inversement. Il peut devenir votre meilleur allié si vous souhaitez aider vos proches à surmonter un imprévu ou à financer un projet. Cela vous permettra aussi d’accroître votre capacité d’emprunt auprès des établissements financiers et votre apport.
Il est important de souligner toutefois que ce coup de pouce financier doit répondre à quelques obligations. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’une donation, il doit être remboursé.
L’emprunteur doit, de ce fait, faire une reconnaissance de dette dans laquelle il s’engage à payer un montant à un créancier. À noter que le document écrit doit renfermer plusieurs éléments à savoir :
- Les informations sur le débiteur et du créancier : nom, prénom, adresse et lieu de naissance ;
- Le montant à prêter (en chiffre et en lettres) ;
- La date d’échéance de remboursement ;
- L’objet du prêt ;
- Le taux d’intérêt (à mentionner même s’il est nul).
Les modalités de paiement, quant à elles, sont particulièrement souples et effectuées à la carte. Un détail que vous devrez également préciser dans le même document. Il est toutefois indispensable que les revenus futurs ou actuels de l’emprunteur aient une corrélation avec le montant prêté.
Zoom des différentes règles à respecter
L’enregistrement est une étape nécessaire, mais pas obligatoire. Les deux parties doivent avoir chacune un exemplaire consigné et daté. La reconnaissance de date étant une preuve tangible d’un échange financier et un engagement pour rembourser le prêteur, elle est réalisée sous seing chez un notaire ou en privé.
Il faudrait par la suite déposer les documents dans une recette d’impôt, un mois après la signature. Pensez à vous munir d’une somme de 125 euros pour cette formalité.
La déclaration, quant à elle, est indispensable pour tout prêt allant au-delà des 5000 euros. Et ce, avec ou sans intérêt. Pour ce faire, il est recommandé de vous rendre directement sur le site impot.gouv.fr et de remplir le formulaire Cerfa no 2062. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer pour compléter la déclaration d’impôt sur le revenu. Les obligations ont lieu si le prêt est remboursé avec un intérêt non nul.
Bon à savoir : La succession deviendra créancière en cas de décès de l’emprunteur ou du prêteur.
