Pourquoi le pacs rivalise aujourd'hui avec le mariage de meilleurs avantages

Pourquoi le pacs rivalise aujourd’hui avec le mariage : de meilleurs avantages ?

Le choix entre le Pacs et le mariage est une décision cruciale pour de nombreux couples, non seulement sur le plan émotionnel mais aussi financier. Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients spécifiques qui peuvent influencer la situation économique du couple à long terme.

Cet article se propose de décrypter les aspects financiers liés au Pacs et au mariage, afin d’aider à faire un choix éclairé. Que ce soit en termes de fiscalité, de droits sociaux ou de gestion patrimoniale, il est essentiel de bien comprendre les implications financières avant de s’engager dans l’une ou l’autre voie.

Définition et cadre légal

Le mariage et le Pacs (Pacte civil de solidarité) sont deux formes d’union civile régies par le Code civil. Le mariage, encadré par les articles 143 à 164, est célébré en mairie devant le maire ou un adjoint.

En revanche, le Pacs, instauré par les articles 515-1 à 515-8 depuis 1999, peut être enregistré en mairie ou chez un notaire. Ces unions permettent aux couples, qu’ils soient de même sexe ou non, de formaliser leur relation.

Cependant, elles diffèrent en termes d’engagements et de conséquences juridiques sur des aspects tels que les biens communs, l’héritage et la gestion du patrimoine.

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Régimes matrimoniaux et partage des biens

Le régime par défaut pour le mariage est la communauté de biens réduite aux acquêts, où seuls les biens acquis après l’union sont partagés en cas de divorce. Pour le Pacs, c’est la séparation des biens qui prévaut, chaque partenaire conservant ses possessions individuelles.

Toutefois, les partenaires pacsés peuvent opter pour l’indivision, partageant ainsi à parts égales les biens achetés ensemble. En cas de divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial choisi : sous la communauté réduite aux acquêts, seuls les biens communs sont divisés ; sous la séparation des biens, chacun récupère son patrimoine personnel.

Comptes bancaires et dettes

Les couples mariés ou pacsés peuvent ouvrir des comptes bancaires joints, facilitant la gestion commune des finances. Ils ont également la possibilité de souscrire ensemble à des produits d’épargne comme les livrets bancaires non réglementés et les contrats d’assurance-vie.

Cependant, certains produits tels que le livret A ou le PEL doivent être ouverts individuellement. Concernant les dettes, dans les deux types d’union, chacun est solidaire des dépenses courantes.

Pour le Pacs, cette solidarité s’applique uniquement si l’achat a été consenti par les deux partenaires. En mariage, la répartition des dettes dépend du régime matrimonial : en communauté de biens, elles sont partagées ; en séparation de biens, elles restent individuelles.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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