Posséder une épargne pour les bénéficiaires du RSA est autorisé par la justice

Posséder une épargne pour les bénéficiaires du RSA est autorisé par la justice

En tant que bénéficiaire du RSA ou Revenu de Solidarité Active, la loi vous autorise à posséder une épargne. Bien entendu, des plafonds d’épargne ont été fixés. Ils varient d’un département à l’autre. Mise au point !

Petit rappel sur les conditions d’attribution du RSA

Le RSA est réservé aux personnes à faibles revenus ou n’ayant pas de revenu. Il s’agit d’une prestation financière versée directement par la CAF (la Caisse d’Allocation Familiale). Gérée par le conseil départemental, elle peut aussi être versée par la MSA (la Mutualité Sociale Agricole).

Le RSA étant une aide sociale, des conditions d’attribution doivent être remplies pour en bénéficier :

  • Être âgé de 18 à 25 ans (le RSA Jeune notamment)
  • Exercer une activité à plein temps sur les 3 dernières années (pendant 2 ans au minimum)
  • Résider en France depuis plus de 6 mois par an
  • Être français ou citoyen de l’Espace Economique Européen (EEE) ou suisse
  • Se justifier de ressources mensuelles ne dépassant pas le seuil établi pendant les 3 mois suivant votre demande
  • Faire valoir ses droits concernant les autres prestations sociales.

Le RSA est versé par la CAF le 5 de chaque mois via un virement bancaire. Bien entendu, la date du 1er paiement, pour les nouveaux bénéficiaires, est fixée au début du mois précédant la demande.

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La justice permet au bénéficiaire du RSA de disposer d’une épargne sous certaines conditions. En effet, les capitaux détenus par les allocataires sont plafonnés.

Un plafond d’épargne a été fixé pour certains départements

Le montant du RSA n’est pas fixe, contrairement aux idées reçues. Il est calculé selon différents paramètres :

  • Les ressources de son foyer
  • Le nombre d’enfants ou de personnes à charge
  • Des aides financières (des prestations familiales notamment)
  • De ses revenus

Logiquement, le montant du RSA d’un célibataire diffère complètement de celui d’un couple. Dans tous les cas, vous devez obligatoirement déclarer vos revenus d’épargne pour continuer de bénéficier de cette prestation. Ils proviennent de l’épargne disponible (Livret A, LDDS, LEP, Livret jeune, etc.) et/ou de l’épargne placée (PEL, assurance-vie, PEA).

Notons que tous les départements concernés par le RSA fixent leurs seuils d’épargne respectifs. La Manche, par exemple, prévoit un plafond d’épargne de 23 000 €, contre 15 000 € pour l’Orne. Idem pour Les Pyrénées-Orientales dont le plafond d’épargne s’établit à 23 000 € pour un célibataire et 46 000 € pour un couple (marié ou pacsé). L’Hérault, de son côté, prévoit un seuil d’épargne à 50 000 €.

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Pour le département de La Manche, le dépassement du seuil d’épargne de 23 000 € ne justifie pas des refus d’attribution du RSA. C’est illégal, d’après la jurisprudence. Idem pour les suspensions de versement de l’aide fondées sur un dépassement de ces plafonds.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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