Succession & Transmission

Planification successorale : jusqu’à 100 000 euros en matière immobilière

Planification successorale jusqu’à 100 000 euros en matière immobilière

Lors de la transmission d’un patrimoine par succession, il y a des droits à payer pour les bénéficiaires. Toutefois, il existe un abattement qui est prévu par la loi. Il s’agit d’un dispositif qui peut permettre de diminuer ou même de les supprimer.

Mieux comprendre l’abattement

Appliqué dans le cadre d’une donation ou d’une succession, l’abattement définit un montant qui est soustrait de la valeur totale du patrimoine avant le calcul des droits. Il s’agit tout simplement d’une remise offerte par la loi dont le but est d’amoindrir la base imposable.

Cette mesure vise principalement à alléger les obligations fiscales des successeurs. Il faut préciser que l’abattement ne signifie pas qu’il y a une réduction du patrimoine immobilier reçu suite à une succession.

L’objectif de l’abattement, c’est de diminuer la somme sur laquelle les droits seront calculés. De cette manière, les héritiers peuvent conserver une plus grande partie du bien.

Son application permet ainsi de bénéficier d’un allègement de la charge fiscale. Mais attention, ce dispositif est différent de l’exonération. Contrairement à l’abattement, cette dernière indique une suppression totale du droit ou de la taxe.

Dans le cadre d’une succession, les biens transmis sont entièrement exemptés de droits.

Les montants des abattements dans le cadre d’une succession

Dans ce contexte, il existe plusieurs types d’abattements selon le lien de parenté entre le défunt et le successeur. Ces dispositifs sont adoptés dans le but d’alléger la charge fiscale sur le patrimoine.

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Cela signifie que la part d’héritage soumis à l’imposition est donc réduite afin de permettre aux bénéficiaires de garder une plus grande partie de la propriété qu’ils ont obtenue par succession.

Enfants

Quand le défunt a laissé un patrimoine aux enfants, il y a un abattement de 100 000 euros qui s’applique à ce moment. Chacun d’eux peut donc hériter de ce montant sans payer de droit de succession sur la somme.

Partenaire marié ou pacsé

Le conjoint survivant profite d’un abattement intégral, c’est-à-dire qu’il peut toucher l’héritage sans prévoir le paiement de droits de succession, peu importe la valeur du patrimoine.

Frères et sœurs

Lorsque les frères et sœurs du défunt héritent de son patrimoine, un abattement de 15 923 euros est applicable.

Autres bénéficiaires

En général, l’abattement est plus faible pour les héritiers dont le lien de parenté est plus éloigné. Ainsi, pour les nièces et neveux, le montant est de 7 967 euros. Pour les autres, celui-ci est à 1 594 euros.

Quelques conseils pour maximiser l’abattement

Adopter une planification successorale est primordial en vue d’optimiser la transmission du patrimoine. En faisant bon usage de ce dispositif, il sera possible de minimiser les impositions afin que les bénéficiaires puissent profiter d’une plus grande partie de l’héritage. Parmi les options à envisager, il y a :

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Faire des donations de son vivant : cette solution permet de transmettre une part conséquente du patrimoine en franchise de droits, cette opération peut être étendue sur plusieurs décennies grâce à la possibilité de renouvellement tous les 15 ans.

Opter pour une assurance-vie : ce dispositif profite d’un régime fiscal plus attractif pour la transmission.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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