Piscines hors-sols, quelles sont les règles 

Piscines hors-sols, quelles sont les règles ? Devez-vous avoir une autorisation ?

Avec l’été qui arrive, les ventes de piscines hors-sols explosent. Il s’agit, en effet, d’une solution à la fois économique et pratique pour avoir de quoi se rafraîchir et se divertir dans son jardin. Cependant, avant de précipiter vers les magasins ou distributeurs spécialisés, il est nécessaire de se tenir au courant des règles d’urbanisme à ce sujet. Certaines localités sont assez strictes, ce qui expose les foyers à des sanctions en cas de non-conformité. Voici alors quelques informations essentielles à connaître pour éviter de se mettre les autorités à dos.

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Des autorisations nécessaires en fonction de la structure à installer

Selon les cas, un propriétaire peut être obligé d’approcher les autorités compétentes locales et suivre quelques procédures administratives. Une déclaration de travaux sera notamment requise pour les piscines hors-sol qui répondent les conditions suivantes :

  • Installation qui dépasse plus 10 mètres carrés ;
  • Piscine de plus de 1 mètre de hauteur ;
  • Une distance de moins de trois mètres entre la piscine et la clôture du propriétaire ;
  • La structure sera sur pied pendant une durée de plus de trois mois.
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La mise en place ne pourra se faire qu’après dépôt du dossier et aval de la mairie.

Par ailleurs, seuls les bassins de plus de 100 mètres carrés impliquent de faire une demande de permis de construire. Néanmoins, ce dernier sera indispensable dans le cas de l’installation d’un local ou d’une structure couvrant plus de 20 mètres carrés et 1m80 de hauteur. Toutes les piscines hors-sols n’entrant pas dans ces différents critères ne nécessitent aucun papier spécifique.

Les éventuelles sanctions en cas de non-respects des règles

Il est vrai qu’il peut parfois être assez contraignant de demander des autorisations auprès de l’administration. Les demandeurs ont besoin de s’armer de patience. Se soustraire à toutes les réglementations n’est pas une solution à envisager. En effet, les sanctions sont prévues par la loi et elles peuvent être assez préjudiciables.

Premièrement, le propriétaire devra payer une amende. Le montant peut varier selon plusieurs critères. En général, les responsables fixent cette dernière en fonction de la gravité de l’infraction.

Plus la surface de la piscine sera grande, plus la facture sera potentiellement élevée. Elle pourrait même être plus élevée que le prix de la piscine elle-même.

Évidemment, les personnes concernées seront sommées d’arrêter immédiatement l’installation jusqu’à la régularisation de leur situation. Dans certains cas, une destruction des structures déjà montées peut être requise si le non-respect des normes est réellement très grave.

Il faut savoir que les flagrants délits se sont multipliés depuis un certain temps, car l’État use des technologies de vue aérienne pour effectuer les contrôles.

D’autres normes en vigueur à connaître

En matière de fiscalité, il existe bien une taxe spécifique pour les piscines. Cependant, elle ne s’applique que si le bassin possède certaines caractéristiques précises. Il va, tout d’abord, falloir payer si ce dernier est installé pendant toute l’année. Par ailleurs, aucune redevance n’est prévue pour les structures qui sont démontables (pas besoin d’être démolies pour être retirées). Ainsi, une piscine gonflable n’est, par exemple, pas concernée par quelconque déclaration.

Pour être sûr d’être en conformité avec toutes les règles en vigueur, le mieux serait de se renseigner auprès des autorités compétentes locales. La politique d’urbanisme est différente selon les collectivités.

En outre, quelques recommandations sont aussi à suivre, même si elles ne sont pas écrites dans les lois. Couvrir sa piscine avec une bâche est plus que conseillé, surtout avec des enfants en bas âge à proximité. Il est également important d’assurer la propreté de l’eau pour éviter les maladies. Des produits spéciaux sont déjà prévus à cet effet.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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