Des cas de violences et de maltraitances des personnes âgées ont déjà été enregistrés par le passé. Les victimes peuvent être des résidents d’un EHPAD. Inquiètes, certaines familles préfèrent installer discrètement des caméras dans les chambres de leurs proches. Mais, que dit la loi sur les dispositifs de vidéosurveillance au sein d’un EHPAD ?
Installer une caméra dans une chambre EHPAD : que dit la loi ?
Jusqu’ici, il n’existe pas de texte légal spécifique interdisant l’utilisation d’un système de vidéosurveillance dans un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) en France. En revanche, au Québec les choses avancent très bien. Depuis mars 2018, la loi québécoise autorise les familles à poser une caméra dans la chambre d’un CHSLD (ou Centre d’Hébergement et de Soins de Longue Durée).
Installée dans une maison, une caméra rassure les occupants. Car, un système de vidéosurveillance renforce la sécurité du logement. Bien sûr, l’utilisation d’un tel dispositif ne doit aucunement porter atteinte à la vie privée des voisins, des passants et des visiteurs. Cela concerne notamment les employés à domicile, comme les aides-soignants à domicile.
Petit rappel sur les formalités afférentes à l’installation de caméras sur un lieu de travail
D’un point de vue général, un EHPAD est un lieu de travail. Des équipes de soins prennent en charge l’ensemble des pensionnaires. Des unités spéciales sont dédiées aux seniors atteints d’Alzheimer et autres maladies liées à l’âge (Parkinson, troubles cognitifs, etc.).
En vertu des règles établies par la Commission Informatique et Liberté (CNIL), les caméras ne doivent pas filmer les salariés à leur poste de travail pour cause d’atteinte à la vie privée des individus. En ce qui concerne l’emplacement des caméras, un certain nombre de points doivent être retenus :
- Les caméras ne doivent pas être posées dans les zones de pause ou de repos et dans les toilettes.
- Les caméras peuvent être posées au niveau des entrées et des sorties des bâtiments. Idem pour les issues de secours et les voies de circulation.
- L’employeur doit déclarer le dispositif de vidéosurveillance à la CNIL lorsqu’il filme un lieu non ouvert au public.
- Installées dans des lieux ouverts au public, les caméras doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès du préfet du département.
- L’employeur doit informer son personnel de la présence d’un système de vidéosurveillance dans le lieu de travail en y indiquant un panneau bien visible.
Zoom sur les meilleures solutions de téléassistance dédiées aux personnes âgées
Différentes solutions de téléassistance sont disponibles sur Internet. La plupart d’entre elles sont dédiées aux personnes âgées (dépendantes ou handicapées). Pour des raisons purement sanitaires, l’installation des caméras dans leurs chambres constitue une solution pertinente. Bien entendu, le dispositif de vidéosurveillance ne doit pas porter atteinte à la vie privée du senior.
Découvrez les meilleures solutions de téléassistance pour personnes âgées sur Kiwatch.com. Elles permettent de garder un œil sur les aînées 24 h/24 et 7 j/7. En général, un système de télésurveillance intègre un médaillon d’appel avec bouton SOS. Il prend souvent la forme d’un collier ou d’un bracelet. Les alertes sont traitées en temps réel. De quoi faciliter le quotidien des personnes âgées et de leurs aidants.
