Peut-on bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation sur la résidence secondaire

Peut-on bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sur la résidence secondaire ?

La taxe d’habitation est un impôt local qui est généralement exigé pour les propriétaires et les locataires de biens immobiliers. Cette taxe était normalement due pour chaque logement jusqu’à sa suppression en janvier 2023. Néanmoins, elle est toujours d’actualité pour les résidences secondaires. Cependant, il existe des exemptions et des exonérations fiscales qui peuvent s’appliquer pour certains contribuables, selon leur situation.

Calcul de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire correspond toujours à ce qu’était celle d’une résidence principale et se calcule à partir de la valeur locative cadastrale du logement multipliée par le taux d’imposition qui est voté par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale correspond à l’estimation du loyer annuel que le logement pourrait générer sur le marché locatif. Chaque année, une révision de cette valeur est faite en fonction de l’évolution des prix du marché immobilier. Le taux d’imposition est quant à lui fixé par chaque collectivité locale selon ses besoins financiers.

Contrairement à la taxe d’habitation pour une résidence principale, il n’existe pas d’abattements pour les résidences secondaires. Il est à noter qu’en plus de cela, dans certaines communes, il peut y avoir une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires se situant dans des zones où l’offre de logements est inférieure à la demande. Cette majoration peut aller de 5 % à 60 % de la part communale ou intercommunale de la taxe d’habitation.

Avantages et inconvénients du Livret A

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’est pas soumise aux mêmes règles d’exonération que la résidence principale. En effet, les propriétaires doivent normalement la payer dans son intégralité, qu’il soit valide, qu’il ait des revenus modestes ou avec de nombreuses personnes à charge, même après la récente réforme concernant cette redevance.

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Néanmoins, il existe un moyen de faire baisser son montant. Cela concerne ainsi l’annulation de la surtaxe éventuelle sur la résidence secondaire. Il est possible de demander une exonération de cette majoration pour ceux qui sont contraintes de résider dans le bien concerné en raison de leur travail, en cas d’internement dans un établissement de soins spécialisé (EHPAD par exemple) ou en cas de déménagement forcé, indépendamment de la volonté du contribuable.

Pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire d’effectuer une demande auprès du service des impôts de la ville d’implantation du logement ou directement en ligne sur impots.gouv.fr avant le 31 décembre de l’année en cours.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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