Le PER d’entreprise est une solution d’épargne permettant aux titulaires de mieux préparer leur retraite ou de jouir d’une rente viagère. Elle se décline en deux produits selon les propositions de votre employeur. Mais, pourquoi opter pour ce support ? Quels sont ses avantages fiscaux ? Réponses dans cet article.
Les différents types de PER d’entreprise
Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif ou Percol est destiné pour l’ensemble de salariés. Instauré à l’initiative de l’employeur via un accord collectif, une convention ou un accord d’entreprise, ce dispositif propose plusieurs règles de versement.
Il donne l’opportunité aux employés d’effectuer des versements volontaires ou des versements qui proviennent de leur épargne salariale.
Son avantage ? Il permet d’obtenir une rente viagère, un capital ou les deux à la fois.
L’adhésion des salariés au plan d’épargne retraite obligatoire est exigée. Ce support est souscrit pour tous les salariés ou seulement une ou plusieurs catégories.
Concrètement, les employés devront effectuer des versements obligatoires selon les modalités inscrites dans le contrat, mais également des versements découlant de leur épargne salariale.
Pour les versements obligatoires par le salarié ou l’entreprise, le PER promet une sortie en viagère. Les autres versements issus de l’intéressement, du transfert d’autres plans, de la participation et autres, offrent généralement une sortie en capital.
Le PER d’entreprise et ses avantages fiscaux
Il convient de rappeler que le PER d’entreprise ne peut être débloqué qu’à votre départ à la retraite. Tout au long de son existence, l’épargne constituée est utilisée généralement dans les actifs risqués. Elle sera placée dans des supports plus sécurisés, uniquement à la fin de votre carrière.
Il existe toutefois quelques exceptions pour récupérer votre capitale : l’achat d’une résidence principale, l’invalidité, le surendettement, la cessation d’activité non salariée après une liquidation judiciaire, le décès d’un conjoint, etc.
Sur le plan fiscal, sachez que les montants que vous avez versés volontairement ou obligatoirement sur votre PER d’entreprise peuvent être déductibles du revenu imposable. La limite s’établit à 10% de vos revenus professionnels net, jusqu’à 35 194 euros ou de 4 114 euros si le montant est plus conséquent.
À noter que dans le cadre d’une déduction, votre capital sera assujetti à l’impôt à la sortie. Pour une sortie en rente viagère, il y aura un abattement de 10% et le même système d’impôt précédent sera appliqué.
Dans le cas contraire, pour une sortie en capital, les plus-values seront imposées à 30%. Pour une rente, l’impôt sur le revenu s’applique sur une seule part.
Concernant la succession, les bénéficiaires du plan d’épargne retraite, héritiers du titulaire, perçoivent les sommes cumulées.
Si le dispositif a entraîné la souscription à un contrat d’assurance, ce sont les bénéficiaires désignés qui encaissent l’épargne. En revanche, si le plan se présente sous la forme de compte-titres, alors, ces dernières font partie de l’actif successoral.
