La pension d’orphelin est toujours d’actualité en 2023. Comme son nom l’indique, elle est attribuée aux enfants ayant perdu l’un de leurs parents ou les deux. Bien entendu, tout dépend de leurs régimes de retraite. D’autres conditions d’attribution sont affiliées à cette pension d’orphelin.
Zoom sur les montants de la pension orphelin selon les cas
42 régimes de retraite existent actuellement en France, et seulement 17 régimes s’accompagnent d’une pension d’orphelin. Elle est prévue par la réforme des retraites, publiée le 15 avril 2023 et en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Plus concrètement, les enfants des affiliés à l’Assurance retraite et à la Mutualité sociale agricole (MSA) décédés peuvent en bénéficier.
Différents paramètres sont pris en compte pour déterminer le montant de cette pension d’orphelin. Dans tous les cas, elle correspond à une fraction de la pension que le parent décédé percevait ou aurait dû toucher s’il ou elle était parti à la retraite. Voici un tableau des montants de la pension orphelin selon différents cas concrets :
Notons que la pension d’orphelin est payée à terme échu. En clair, elle est versée à l’Assurance retraite et à la MSA au début du mois suivant (Agirc-Arrco, par exemple). D’autres régimes prévoient un versement à terme échoir ou à la fin du mois de la pension d’orphelin.
Petit rappel sur les conditions d’attribution de la pension d’orphelin
Les enfants ayant perdu leurs parents peuvent bénéficier de la pension d’orphelins si au moins l’un des deux était affilié à l’Assurance retraite. Idem pour :
- La MSA.
- L’Agirc-Arrco.
- L’Ircantec.
- Le Service des retraites de l’Etat (SRE).
- La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
- La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).
- La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer (CPRPSNCF).
- La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).
En général, la pension d’orphelins est versée au bénéficiaire jusqu’à son 21ème anniversaire ou son 25ème anniversaire selon les régimes. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants orphelins souffrant d’un handicap ou d’une infirmité.
L’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) attribue la pension d’orphelins jusqu’à 16 ans de l’enfant (18 ans et 21 ans pour certains cas).
