Parent isolé : n’oubliez pas de cocher cette case sur la déclaration de revenus

Parent isolé : n’oubliez pas de cocher cette case sur la déclaration de revenus

Les enfants peuvent représenter une charge conséquente pour un foyer. En effet, entre les dépenses quotidiennes pour subvenir à leurs besoins, les frais de scolarité ou de santé, etc., des difficultés peuvent se poser même avec deux salaires. Dans ce sens, l’État souhaite quand même penser aux parents seuls ou isolés comme le qualifie le jargon administratif. Outre les éventuels aides, les avantages apportés sont surtout d’ordre fiscal. Pour en profiter, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Par ailleurs, les procédures de déclaration doivent se faire dans les règles de l’art et surtout ne pas oublier la fameuse case T.

Les contribuables éligibles à la case T

Il est important de savoir que pour le fisc, vivre seul ne veut pas toujours dire être une seule personne dans le foyer. En effet, ce statut s’applique aussi dans plusieurs cas, même si plusieurs individus sont logés sous le même toit. Dans ce sens, être célibataire, séparé ou encore divorcé permet donc d’obtenir ce statut avec la possibilité de cocher la case T. C’est notamment le cas des parents isolés. Ces derniers sont ainsi considérés comme seuls s’ils ont, à leurs charges, un ou plusieurs enfants ou une personne en situation d’invalidité.

Attention, être en concubinage ne peut pas être considéré comme étant seul. En effet, l’administration estime que les deux personnes devraient toutes participer aux dépenses du ménage. Le statut s’applique ainsi au 31 décembre de l’année de la séparation. Il est notamment possible d’être parent seul même si l’enfant concerné est déjà majeur, à condition de le rattacher officiellement au foyer fiscal. Ses revenus, s’il en a, devraient alors être déclarés avec ceux du parent.

Par ailleurs, l’éligibilité est aussi possible dans le cas d’une garde alternée. Les deux parents qui se relaient pour prendre l’enfant en charge pourront, de ce fait, tous les deux cocher la case T pour obtenir les avantages que cela apporte.

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Pourquoi faut-il cocher la case T ?

Pour calculer la part d’impôt qu’un foyer doit payer, le fisc prend en compte le nombre de parts fiscales. Il s’agit des éléments constitutifs du système du quotient familial, servant de base au régime d’imposition en vigueur dans l’Hexagone. Sur le principe donc, plus les parts sont élevées, plus la redevance du ménage à l’administration diminue.

cocher la case T

Le statut de parent seul apporte des avantages. Il permet, en effet, de faire des économies, car le contribuable bénéficiera d’une demi-part supplémentaire, s’il coche la case T.

Habituellement, un foyer normal composé d’un couple et d’un enfant représente 1,5 part fiscale, en étant un parent isolé, elle passe alors à 2. De plus, plus le nombre d’enfants augmente, plus le nombre de parts fiscales s’accroitra d’une demi-part. Cependant, au-delà de trois progénitures, le nombre de parts supplémentaires sera le même que celui des enfants. Ces avantages seront notamment divisés par deux et répartis entre chaque parent si le ou les enfants sont en garde alternée.

Un avantage fiscal plafonné

Les impacts sur la facture fiscale du parent isolé se feront donc bien ressentir. Cependant, il ne s’agit pas d’une niche sans limites. En effet, un plafond est fixé par les autorités compétentes chaque année. S’il était de 3704 € en 2020, un premier enfant à charge peut aujourd’hui faire bénéficier de 3756 € sur la déclaration des revenus de 2021.

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Les contribuables ont donc jusqu’au 31 mai 2022 pour remplir leurs obligations fiscales. Cette date est d’ailleurs déjà le fruit d’un report, car initialement, l’échéance était prévue pour le 19 mai 2022. Il faut noter que cela concerne les déclarations de revenus sur papiers.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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